En adoptant le rapport de M.
Zdzislaw Kazimierz CHMIELEWSKI (PPE-ED, PL), le Parlement européen a approuvé
le projet de règlement sous réserve d’amendements.
Les députés souhaitent
notamment permettre l'utilisation (à côté des engins traînants disposant
d’une fenêtre de type BACOMA) d'engins dotés d'une fenêtre d'échappement de
type T-90 dont le maillage du cul de chalut et de la rallonge a subi une
rotation de 90 degrés, lorsque le cabillaud est une espèce cible. Les
spécifications techniques de cet engin ont été introduites au moyen d’un
amendement à l’annexe II du projet de règlement ;
Les
autres amendements adoptés visent à :
- introduire la définition de
la rallonge dans le règlement ;
- pr -éciser que le processus d'échantillonnage
relèvera des fonctions de l'inspecteur, dont les tâches dans ce domaine
seront fixées par des dispositions particulières ;
- supprimer l’article visant la
fermeture de la seule fosse de Bornholm, dès lors que les trois zones
concernées dans la mer Baltique sont principalement les fosses de
Bornholm, de Gdańsk et de Gotland ;
- demander qu’une évaluation des
incidences de l’utilisation de filets dérivants et d’autres engins
emmêlant sur la population des mammifères soit achevée le 1er
janvier 2008 au plus tard.