OBJECTIF : lancer le débat sur une approche communautaire en matière de programmes d'étiquetage écologique des produits de la pêche.
CONTENU : l'étiquetage écologique prenant une extension significative sur le marché communautaire des produits de la pêche, la Commission propose de lancer un débat sur ce sujet et de décider de l’établissement éventuel d’une approche commune.
Les programmes d’étiquetage écologique - comme par exemple, les étiquettes «Sans risque pour les dauphins» ou celles du «Marine Stewardship Council» (conseil pour la bonne gestion des mers) - permettent à un produit de porter un logo distinctif ou une déclaration, assurant les consommateurs que le produit concerné a été élaboré selon un ensemble de normes environnementales, telles que la durabilité de la ressource utilisée comme matière première, l’impact environnemental de la méthode de production, ou la recyclabilité du produit.
La Commission envisage les programmes d’étiquetage écologique comme un moyen d'intégrer dans le secteur de la pêche les préoccupations relatives à la protection de l'environnement. L’étiquetage écologique peut également inciter les producteurs à s’orienter vers une pêche plus responsable.
La Commission estime que les programmes facultatifs d'étiquetage écologique devraient être encouragés mais elle considère également que c'est aux pouvoirs publics qu'il appartient de protéger les ressources naturelles à travers une réglementation. Autrement dit, les labels écologiques ne peuvent pas remplacer la politique gouvernementale en matière de conservation.
Une politique communautaire cohérente en matière d’étiquetage écologique pour les poissons et les produits de la pêche devrait avoir pour buts essentiels d'assurer:
La Commission estime que l’option consistant à établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d’étiquetage écologique serait à ce stade la plus appropriée. Cette option offrirait assez de flexibilité et serait proportionnée en termes de coûts. Elle permettrait de prendre les mesures appropriées pour une plus grande durabilité tout en permettant une approche progressive. Elle offrirait également une meilleure protection aux consommateurs.
La Commission invite le Conseil, le Parlement européen et le Comité économique et social européen à débattre des questions soulevées dans cette communication. Par ailleurs, elle consultera les parties intéressées, essentiellement par le biais du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture et, en parallèle, mènera des travaux de soutien scientifique et technique qui doivent apporter au débat de meilleures connaissances sur le sujet. À la suite du débat, la Commission pourra présenter les propositions législatives appropriées.