Maladies animales et santé publique: lutte contre la grippe aviaire (abrog. directive 92/40/CEE)

2005/0062(CNS)

Le Conseil a pris note des informations fournies par la Commission et des observations formulées par plusieurs délégations sur la situation actuelle en ce qui concerne la grippe aviaire.

Plusieurs délégations se sont félicitées de la réaction rapide de la Commission et ont souligné qu'il fallait que chaque État membre prenne des mesures immédiates à la source du problème et améliore sa communication, afin d'éviter une réaction de panique massive des consommateurs. Parmi ces délégations, certaines ont indiqué que la consommation de viande de volaille avait fortement chuté dans leur pays.

Dans le prolongement des informations sur la grippe aviaire, la France, appuyée par l'Italie et la Hongrie, a présenté un document soulignant la nécessité de prendre en compte les conséquences économiques de la grippe aviaire. Ces délégations ont demandé en particulier que tous les instruments possibles soient utilisés, y compris les restitutions à l'exportation prévues dans le cadre de l'organisation commune des marchés pour la viande de volaille, afin d'atténuer l'incidence économique de l'épidémie de grippe aviaire sur les aviculteurs.

Mme Fischer BOEL membre de la Commission, a reconnu l'influence des médias sur la baisse de la consommation de viande de volaille. Elle a souligné que les restitutions à l'exportation constituent le principal instrument de marché, et que le marché ferait l'objet d'une surveillance étroite. Elle a en outre indiqué que, si l'épidémie de grippe aviaire devait prendre une très grande ampleur, un cofinancement des dépenses était possible et qu'une compensation financière était prévue, au titre du règlement 2777/75/CE portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, au cas où les producteurs se trouvent dans l'impossibilité de commercialiser leurs volailles.

La présidence entend revenir sur cette question lors d'une prochaine réunion, en particulier à la lumière de l'examen de la proposition de directive du Conseil relative à des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire. Elle rappelle que son intention est de parvenir à un accord sur cette proposition dès que le Parlement européen aura rendu son avis (en décembre).