Éducation et formation tout au long de la vie: programme intégré d'action incluant les programmes Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci et Grundtvig et le programme Jean Monnet

2004/0153(COD)

En adoptant par 549 voix pour, 47 voix contre et 23 abstentions le rapport de Mme Doris PACK (PPE-DE, DE) sur le programme intégré de formation tout au long de la vie, le Parlement se rallie très largement à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 12/09/2005) et demande un renforcement des allocations mensuelles pour le programme ERASMUS, qui passerait ainsi de 210 EUR par mois pour les étudiants en mobilité en 2007 à 300 EUR par mois en 2013 (au lieu des montants prévus respectivement par la Commission de 200 EUR et 250 EUR).

La Plénière n’a apporté qu’un seul amendement majeur au rapport PACK adopté par 300 voix pour, 282 contre et 27 abstentions portant sur le montant de référence financière du programme : l'enveloppe financière indicative finalement retenue par le Parlement se monterait ainsi à 14,377 milliards EUR sur 7 ans au lieu des 14,6 milliards réclamés par la commission de la culture et de l'éducation. L'augmentation proposée reste conforme avec la position du Parlement européen sur les prochaines perspectives financières (rapport de Reimer BÖGE, INI/2004/2209). Á la faveur d’un amendement PSE/PPE-DE approuvé en Plénière, le Parlement précise dans la résolution législative que les crédits indiqués dans la proposition de la Commission au-delà de l'année 2006 seraient subordonnés aux décisions à prendre sur le prochain cadre financier pluriannuel. Une fois le cadre financier adopté, la Commission pourrait être appelée à modifier ou réajuster les montants prévus pour ce programme.

Le Parlement a également suivi les propositions du rapporteur en vue de diminuer légèrement la part de budget revenant au sous-programme LEONARDO et a repris la suggestion du rapport PACK de créer un nouveau sous-programme dénommé Comenius-REGIO en vue de promouvoir la mobilité individuelle transfrontalière des élèves et des enseignants.

D'autres amendements se concentrent sur la simplification des procédures de sélection et d'attribution des subventions, la promotion de l'enseignement et de l'apprentissage, la diversité des langues (officielles régionales et minoritaires). En particulier, le Parlement demande d'encourager l'apprentissage de 2 langues étrangères et de prévoir des subventions plus élevées pour les participants handicapés.