Audiovisuel: mise en oeuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen, MEDIA 2007

En adoptant le rapport de Mme Ruth HIERONYMI (PPE-DE, All), le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission moyennant une série d’amendements :

- le programme MEDIA devrait favoriser le dialogue interculturel, renforcer la connaissance réciproque entre les cultures européennes et développer le potentiel politique, culturel, social et économique du secteur audiovisuel européen, véritable valeur ajoutée à la réalisation de la citoyenneté européenne ;

- le programme devrait promouvoir une citoyenneté active et renforcer le respect du principe de la dignité de la personne humaine, la lutte contre la discrimination et l’exclusion sous toutes leurs formes, ainsi que la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

- le soutien aux services numériques et aux catalogues européens devrait être une priorité de MEDIA 2007 afin de surmonter la fragmentation du marché audiovisuel européen. Les députés souhaitent voir émerger des plateformes de distribution numériques innovantes pour les réalisations audiovisuelles européennes et faciliter l’accès au patrimoine cinématographique et audiovisuel européen ;

- MEDIA doit encourager les auteurs (tels que les scénaristes et réalisateurs) dans le processus de création et les inciter à développer et à adopter de nouvelles techniques de création qui renforceront la capacité d'innovation du secteur audiovisuel européen. Il doit répondre également aux besoins en matière d'accès des citoyens handicapés, notamment pour ceux ayant des besoins spécifiques ou des troubles auditifs ;

- une attention particulière doit être accordée aux besoins des petits États membres et des États membres présentant plusieurs zones linguistiques ;

- l'aide financière publique au cinéma au niveau européen, national, régional ou local est fondamentale pour surmonter les difficultés structurelles du secteur et permettre à l'industrie audiovisuelle européenne de relever le défi de la mondialisation. Les mécanismes de l'aide publique doivent être conformes à l'article 87 du traité CE et ne doivent pas être ouverts à la libéralisation dans le cadre de négociations internationales sur le commerce ;

- la coopération entre le programme MEDIA et Eurimages doit être encouragée, sans pour autant aboutir à une intégration des domaines financier et administratif.

Les députés estiment en outre que le budget prévu 2007-2013 (1,055 milliards EUR) est un minimum pour atteindre ces objectifs. D’autres amendements visent à rationaliser les procédures d’octroi des subventions et à faciliter l’accès aux prêts pour les PME dans l’industrie cinématographique, notamment pour les productions indépendantes. A cet égard, les députés soulignent que l’absence quasi totale de sociétés spécialisées dans le crédit au secteur audiovisuel constitue un immense obstacle à la concurrence dans l'ensemble de l'UE. La Commission devrait encourager la mise en place de MEDIA Desks et d'Antennes MEDIA dans les pays et les régions ayant de faibles capacités de production.