Espace européen de la recherche: actions dans le cadre du programme-cadre pluriannuel CE 2002-2006
La Commission européenne a présenté son Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2004.
Le rapport conclut que la mise en œuvre du sixième programme-cadre (6e PC) s’est bien déroulée. Le programme, lancé en 2002, était doté d’un budget de 17,5 milliards EUR pour la période 2002-2006, lequel a ultérieurement été porté à 19,2 milliards EUR après l’élargissement de l’Union. Des efforts particuliers ont été également accomplis pour encourager la participation des nouveaux États membres. En 2004, ont été reçues près de 16.000 propositions réunissant plus de 84.400 participants. Près de 2.000 de ces propositions (réunissant plus de 13.700 participants) ont été admises à bénéficier d’un concours financier.
Au total, ont été signés en 2004 près de 2.100 contrats représentant une contribution totale de la Communauté de plus de 4,2 milliards EUR.
En dehors du programme-cadre, l’Union européenne a entrepris plusieurs autres actions importantes pour conduire à la création d’un Espace européen de la recherche:
- le plan d’action “Investir dans la recherche”, actuellement en cours, a déjà fourni de premiers résultats concrets, à savoir la création de quelque 25 plateformes technologiques ;
- afin d’attirer les meilleurs chercheurs en Europe et d’améliorer leurs perspectives de carrière, des initiatives ont été prises comme, par exemple la délivrance de visas à des chercheurs de pays tiers ;
- un débat politique s’est ouvert sur les nanotechnologies, une technologie clé du 21e siècle dont l’objectif est la mise au point de produits, techniques et systèmes à l’échelle atomique et moléculaire qui faciliteront la vie et peuvent trouver une application dans de nombreux domaines tels que la santé, l’environnement et la sécurité ;
- un plan de mise en œuvre de la deuxième phase (2004-2008) de l’initiative sur la surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (GMES) a été présenté;
- l’UE a œuvré pour dégager un consensus entre les parties sur l’implantation géographique du projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) sur le site de Cadarache (France), lequel a été choisi à l’unanimité par le Conseil, et sur les activités complémentaires à ITER ;
- enfin, la nouvelle action préparatoire sur la recherche en matière de sécurité vise à faciliter l’élaboration d’un agenda stratégique de recherche afin de faire le lien entre la recherche civile soutenue par les programmes-cadres communautaires et les initiatives nationales et intergouvernementales.
Concernant l’investissement dans la recherche dans l’UE-25 sur la période 2000-2003, la tendance générale est quasiment à la stagnation. Cette médiocre performance s’explique essentiellement par le faible taux de croissance de l’intensité de R&D dans les trois pays qui dépensent le plus en la matière, à savoir l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, lesquels représentent environ les deux tiers des dépenses totales de R&D dans l’UE-25. Un taux de croissance annuelle de l’intensité de R&D de 0,7% (moyenne de la croissance annuelle entre 2000 et 2003) est loin d’être suffisant pour atteindre l’objectif de 3% d’ici à 2010. Si cette tendance se confirme, l’intensité de R&D de l’UE n’atteindra que 2,20% en 2010. L’intensité de R&D de l’UE a toutefois augmenté davantage qu’aux États-Unis où les dépenses privées de R&D ont considérablement diminué depuis 2000. Par voie de conséquence, l’UE-25 dans son ensemble rattrape lentement son retard sur les États-Unis. A noter toutefois qu’au niveau de l’UE-25, la part des dépenses de R&D financées par le secteur privé est nettement moins importante qu’aux États-Unis et au Japon.
Même si les restrictions budgétaires globales ont eu des répercussions importantes sur le financement public de la R&D, on note sans conteste des tendances générales à l’amélioration des combinaisons de politiques et des structures de gestion de la recherche dans le sens de l’agenda de Lisbonne. La batterie de mesures et d’instruments mis en œuvre varie considérablement d’un pays à l’autre, comme d’ailleurs le poids relatif des politiques, mais ils traduisent tous une conscience accrue de la nécessité d’intégrer les politiques de façon plus cohérente. Une première tendance est la convergence des approches conceptuelles de la politique de RTD, dans les États membres, vers un cadre dit systémique. Une deuxième tendance est la complexité accrue des combinaisons de politiques. Enfin, l’importance accrue des questions de coordination constitue une troisième tendance observée dans tous les pays à des degrés divers.
La reconnaissance du rôle moteur de la recherche dans une société basée sur la connaissance ainsi que pour la compétitivité et la croissance en Europe s’est traduite concrètement par un doublement des fonds affectés à la recherche dans les propositions de la Commission concernant les perspectives financières de l’Union pour la période 2007-2013.
La préparation des septièmes programmes-cadres est engagée. Il est proposé d’intensifier les efforts de recherche européens et de renforcer l’impact de l’action de l’Union en la structurant autour de six objectifs majeurs: créer des centres d’excellence au moyen de la recherche coopérative; lancer de grandes initiatives technologiques européennes; encourager la recherche fondamentale (et créer un Conseil européen de la recherche); rendre l’Europe plus attrayante pour les meilleurs chercheurs; développer des infrastructures de recherche d’intérêt européen; et améliorer la coordination des programmes nationaux de recherche.