Politique d'entreprise, PME: prorogation du programme pluriannuel MAP jusqu'au 31 décembre 2006

OBJECTIF : proroger le programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise (MAP) jusqu'en 2006 et majorer son montant financier de référence.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 1776/2005/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2000/819/CE du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005).

CONTENU : la décision vise à assurer la continuité du soutien communautaire aux entreprises et à l'esprit d'entreprise, en particulier aux PME. Elle proroge ainsi la période de validité de la décision 2000/819/CE jusqu'au 31 décembre 2006 et majore son montant financier de référence de 88,5 mios EUR.

Le montant de référence financière de 450 mios EUR est donc remplacé par celui de 538,5 mios EUR.