Le Parlement européen a approuvé le rapport d'activité présenté par le Médiateur européen pour l'année 2004.
La résolution adoptée par 426 voix pour, 3 voix contre et 9 abstentions se félicite de la forte médiatisation des activités du Médiateur, qui peut, aux yeux des députés, contribuer à diminuer le nombre des plaintes (75% des plaintes) qui échappe à son mandat. M. Nikiforos DIAMANDOUROS est dès lors invité à poursuivre ses efforts afin de familiariser le grand public avec les responsabilités qui lui reviennent.
Les députés invitent l'ensemble des institutions à donner l'interprétation la plus large possible aux dispositions du règlement sur l'accès du public aux documents communautaires (1049/2001). Ils approuvent également la démarche du Médiateur visant à obtenir des institutions européennes un délai plus court pour la gestion de ce type de plaintes. Dans ce contexte, la Commission est invitée à traiter les plaintes portant sur une infraction dans un délai raisonnable.
Le Parlement soutient la démarche du Médiateur visant à doter l'ensemble des institutions et organes communautaires d'un "code de bonne conduite administrative" harmonisé et, par conséquent, il exhorte la Commission européenne à prendre des mesures afin de mettre terme à la situation actuelle où les institutions et les organes appliquent des codes de conduite différents.
Par ailleurs, le Parlement invite le Médiateur à préciser le concept de "mauvaise administration". Il s'agirait, notamment, d'établir une liste stricte et exhaustive des institutions et des organes auxquels s'applique ce principe et d'exclure catégoriquement les plaintes qui sont de la responsabilité des autorités nationales. Le Médiateur est invité à renvoyer directement, via le réseau, au niveau national ou local le plus approprié en vertu du principe de subsidiarité, les plaintes ne relevant pas de son mandat.
La résolution se prononce aussi en faveur d'une révision du statut du Médiateur, tout en encourageant l’extension et le renforcement du système de recours non juridictionnels, qui offre aux citoyens une voie alternative aux actions en justice et dont les décisions et recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes et ne sont pas des mesures coercitives. Le Médiateur est en outre invité à promouvoir, dans la mesure du possible, des solutions à l'amiable pour les affaires qu'il traite.
Enfin, saluant la bonne relation de travail entre le bureau du Médiateur et la commission des Pétitions, y compris dans le processus de transfert mutuel des affaires, les députés apprécient l’étroite collaboration établie par le Médiateur européen avec ses homologues nationaux, régionaux et locaux. Par ailleurs, ils souhaitent un renforcement de la coopération avec les commissions des Pétitions des parlements nationaux.