L'efficacité énergétique ou comment consommer mieux avec moins. Livre vert

2005/2210(INI)

OBJECTIF : identifier des options et ouvrir un débat pour savoir comment réaliser des économies d’énergie rentables et commencer à établir rapidement un plan d’action concret pour exploiter le potentiel identifié d’efficacité énergétique.

CONTENU :  en présentant ce Livre vert, la Commission européenne propose d'inverser la tendance d'une consommation énergétique toujours plus importante et explique comment l'UE pourrait économiser au moins 20% de sa consommation d'énergie actuelle d’ici 2020, avec un bon rapport coût-efficacité, équivalent à 60 milliards EUR par année.

Selon la Commission, une partie de l'objectif pourrait être atteinte grâce à la transposition et à la mise en œuvre intégrale par les États membres de la législation déjà adoptée (ou adoptée prochainement) en matière d'efficacité énergétique des bâtiments, d'écoconception et d'efficacité énergétique des appareils ménagers ou de services énergétiques.

La Commission estime aussi que l'Union européenne pourrait réaliser des économies substantielles en étant imaginative et en utilisant de nouvelles mesures, comme par exemple :

- établir des plans d'action annuels d’efficacité énergétique au niveau national. Ces plans d’action pourraient identifier des mesures à prendre au niveau national, régional et local et à suivre par la suite leur succès à la fois en termes d'amélioration d’efficacité énergétique et en terme de rapport coût-efficacité. Les plans pourraient être complétés par des exercices d'évaluation (benchmarking) et par des examens par des pairs (peer review) au niveau européen ;

- donner aux citoyens de meilleures informations à travers, par exemple, des campagnes de publicité et l’amélioration de l’étiquetage des produits;

- améliorer la fiscalité afin de s’assurer que le pollueur paye vraiment, sans pour autant augmentant le niveau global d'imposition;

- un meilleur ciblage des aides d'État quand l’aide public est justifié, proportionnée et nécessaire pour fournir une incitation à l'utilisation efficace de l'énergie;

- promouvoir l’utilisation publique des voitures et des équipements plus efficaces énergétiquement afin de lancer l’utilisation de nouvelles technologies d’efficacité énergétique;

- utiliser des instruments de financements nouveaux et améliorés au niveau communautaire et au niveau national afin de donner des impulsions, et non pas des aides, aux entreprises et aux ménages afin d’introduire la notion d’améliorations avec un bon rapport coût-efficacité;

- aller plus loin en matière de futurs bâtiments en appliquant la Directive communautaire existante et étendre ces mesures par la suite aux bâtiments de plus petite taille de manière à assurer le meilleur rapport coût-efficacité et avec le minimum de bureaucratie additionnelle;

- utiliser l’initiative de la Commission CARS 21 pour accélérer le développement d’une nouvelle génération de véhicules plus économes en carburant.

Le livre vert cherche également à contribuer au lancement d’un effort international afin de résoudre le problème du changement climatique par l’efficacité énergétique. Avec l’augmentation de la demande énergétique, notamment en Chine et en Inde, l’efficacité énergétique doit être l'une des politiques clés pour essayer de réconcilier d'une part, les besoins énergétiques grandissants du monde en voie de développement avec la croissance et l’amélioration des conditions de vie pour leurs citoyens et, d'autre part, pour combattre le réchauffement climatique global.

Les options énumérées dans ce livre vert couvrent tous les secteurs de l'activité économique, à savoir la production et l'utilisation finale, l'industrie et les services, les ménages, les bâtiments et les transports; de même, elles intéressent toutes les parties, des décideurs nationaux, régionaux et locaux jusqu'aux institutions internationales, aux banques et au consommateur particulier. La Commission propose un large éventail d'instruments: incitations financières, réglementations, fixation d'objectifs, information, formation et dialogue.

La Commission proposera une première analyse des résultats du débat public lancé sur le livre vert sur l’efficacité énergétique avant le Conseil Énergie de décembre 2005. Elle présentera également au Conseil un plan d’action, avec des mesures concrètes qui seront proposées à partir de 2006.