Méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement

2004/2199(INI)

 La commission a adopté le rapport d’initiative rédigé par Seán Ó NEACHTAIN (UEN, IE) en réponse à la communication de la Commission sur des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement. Il rappelle à la Commission qu’il est nécessaire d’adopter une approche plus vaste concernant les mesures de protection de l'environnement marin et de reconstitution des stocks de pêche, notamment en considérant et en étudiant d'autres facteurs, tels que la pollution côtière et en mer, les effluents industriels et agricoles, le dragage des fonds marins ou le transport maritime. Il souligne également que les mesures techniques doivent être fondées sur des recherches scientifiques dans le domaine de la pêche.

Les députés européens soulignent qu'il est essentiel de parvenir à un équilibre entre les exigences socioéconomiques et la durabilité environnementale, tout en soulignant la nécessité d'activer un mécanisme de subvention ou de compensation des pêcheurs qui ont à subir les effets négatifs d'une pêche respectueuse de l'environnement, notamment des personnes exerçant cette activité dans des régions moins développées. Le rapport réclame l'adoption de méthodes techniques destinées à améliorer la sélectivité et souligne la nécessité de réduire les rejets, par l'adoption de mesures techniques appropriées. La Commission est invitée à présenter, sans délai, des propositions de projets pilotes en la matière.

La commission souligne la nécessité de limiter tout impact négatif important de la pêche sur la biodiversité marine, par la mise en place de réserves marines, de fermetures de zones en temps réel et d'autres mesures, tout au moins aussi longtemps que les habitats marins n'auront pas retrouvé leurs limites de sécurité biologique. Parmi les autres mesures: elle veut que la technologie par satellite soit utilisée pour détecter la présence de navires non autorisés dans les zones d'interdiction et dans les zones marines protégées. Enfin, les députés européens réclament un soutien financier et technique accrus pour les conseils consultatifs régionaux (CCR) afin de leur permettre de jouer un rôle dans le développement, la mise en œuvre et le contrôle des obligations spécifiques et des mesures «appropriées au plan local».