Éducation et formation tout au long de la vie: programme intégré d'action incluant les programmes Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci et Grundtvig et le programme Jean Monnet
Le Conseil a dégagé un accord politique partiel sur une décision établissant un programme dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, qui vise à apporter une aide financière au secteur européen de l'éducation et de la formation pour la période 2007 - 2013.
Il est rappelé que le nouveau programme intégré comprendra quatre sous-programmes existants dans le cadre du programme SOCRATES actuel: Comenius (enseignement scolaire); Erasmus (enseignement supérieur); Leonardo da Vinci (enseignement et formation professionnels), Grundtvig (éducation des adultes). Il comportera également un programme "transversal" englobant quatre activités principales (élaboration des politiques, apprentissage des langues, approches novatrices et diffusion des résultats des projets), ainsi qu'un programme Jean Monnet visant à soutenir les actions liées à l'intégration européenne et les institutions et associations européenne
En ce qui concerne les questions qu'il restait à régler, (à savoir l'application de la procédure de comitologie à la sélection des projets et la possibilité pour les ministères d'agir comme une agence), il a été décidé:
- d'accepter un compromis de la présidence selon lequel la procédure du comité de gestion serait appliquée aux projets centralisés pour lesquels l'aide communautaire proposée excède 1 mio EUR;
- d'approuver la disposition, figurant dans la proposition de la Commission, qui prévoit que les ministères ne peuvent être désignés comme agence nationale.
Cet accord est "partiel", car il ne porte pas sur les aspects budgétaires, qui en ont été exclus dans l'attente du résultat des travaux sur le futur cadre financier communautaire (perspectives financières 2007-2013). Cette question devra donc être inscrite une nouvelle fois à l'ordre du jour d'une future session du Conseil "Éducation, jeunesse et culture" afin d'arrêter le budget et de convenir d'une répartition définitive.