Sécurité sociale: travailleurs salariés et non salariés, membres de leur famille se déplaçant au sein de la Communauté (modif. règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72), modifications aux législations nationales depuis l'achèvement des négociations d'adhésion
2004/0284(COD)
En adoptant le rapport de Mme Patrizia TOIA (ADLE, IT), le Parlement se rallie pleinement à la position de sa commission au fond, et approuve en première lecture, la proposition de modification de règlement du Conseil sur la sécurité sociale des travailleurs migrants se déplaçant dans la Communauté, avec des amendements essentiellement techniques.
Les amendements approuvés visent à simplifier la proposition, corriger des erreurs matérielles dans le texte initial et mettre à jour les annexes du règlement.
Ces amendements techniques semblent acceptables à la Commission et au Conseil.