La dimension sociale de la mondialisation
En adoptant à une large majorité le rapport d’initiative de Mihael BREJC (PPE-DE, SI) sur la dimension sociale de la mondialisation, le Parlement reconnaît les effets positifs de la mondialisation sur l'économie mais estime que ceux-ci sont inégaux. Il faut donc parvenir à contrecarrer les effets pervers de la mondialisation.
Pour contribuer utilement au débat actuel sur les effets négatifs de la mondialisation, l'Union européenne doit agir d'une manière cohérente via ses politiques internes et externes. Alors que certaines bonnes pratiques pourraient servir d'exemple à d'autres régions du monde, d'autres politiques de l'UE auraient besoin d'être réformées pour être compatibles avec une politique du développement. Le Parlement met notamment en lumière différentes actions qu'il juge utiles sur le plan communautaire en insistant sur le besoin de disposer de propositions concrètes et des ressources correspondantes.
Pour le Parlement, la mondialisation doit être un processus présentant une dimension sociale important fondée sur des valeurs partagées à l'échelle mondiale: le respect des droits de l'homme et de la dignité individuelle, un processus qui soit équitable, inclusif et démocratiquement contrôlé et qui offre à tous les pays et à tous leurs habitants des possibilités et des avantages concrets liés aux objectifs de développement du Millénaire. Dans ce contexte, l’Union pourrait apporter sa contribution au débat avec son modèle social européen.
La stratégie de Lisbonne révisée pourrait constituer un outil précieux pour relever un grand nombre de défis de la mondialisation. Certains aspects des bonnes pratiques des États membres pourraient servir d'exemples pour d'autres régions du monde si les États membres parviennent à mettre en œuvre les réformes structurelles indispensables. La mondialisation doit non seulement se traduire par une augmentation des exportations de l'Union, mais aussi par la possibilité, pour les pays du Tiers monde, d'exporter davantage vers l'Union afin de renforcer leur croissance économique, leurs emplois et leur intégration sociale. Pour y parvenir, le Parlement reconnaît qu'il faudra réformer de la politique agricole commune.
De manière générale, les politiques commerciale, agricole et extérieure de l'UE devraient être compatibles avec la politique de développement et les objectifs du Millénaire. Les producteurs pratiquant le commerce équitable et leurs distributeurs dans les États membres devraient bénéficier davantage d'une assistance technique et budgétaire. Parallèlement, des efforts soutenus devraient être envisagés pour lever la dette des pays en développement.
Les droits sociaux et le dialogue social, le respect des droits de l'homme, la primauté du droit, la protection des droits des enfants et surtout, le droit à l'éducation devraient avoir plus de place dans les différents programmes extérieurs de l'UE afin que la priorité soit accordée à la démocratisation et à l'instauration de l'État de droit dans les pays en voie de développement.
Le Parlement soulève également la question de la corrélation existant entre pauvreté et dégradation de l’environnement. Il faut donc réfléchir à une dimension sociale de la mondialisation allant de pair avec une dimension écologique.
Le Parlement attend également des propositions d’investissement dans les ressources humaines, en particulier pour les travailleurs non qualifiés afin de les aider aussi à tirer profit de la mondialisation. Pour le Parlement, l’Agenda pour la politique sociale de l’Union devrait viser à :
- développer une société axée sur l’égalité des sexes et la non-discrimination ;
- promouvoir une société fondée sur l’inclusion, la cohésion et le respect des travailleurs ;
- mettre en œuvre une politique sociale tenant compte de toutes les catégories de population ;
- favoriser la démocratie participative.
Le Parlement estime que le travail décent, au sens de l'Agenda de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), doit devenir un problème prioritaire aux niveaux national, mondial et européen. La garantie d'un travail décent -comportant le respect des droits du travail, de la protection sociale et de l'égalité hommes/femmes- est indispensable si l'on veut effectivement éradiquer la pauvreté. De son côté, la Commission doit veiller, via des accords bilatéraux, à ce que les normes de l'OIT soient respectées afin de garantir des conditions de travail humaines et empêcher les abus dont sont victimes les femmes et les enfants dans les pays concernés. Parallèlement, le Parlement estime que la mise en place de nouvelles règles sociales passe par le renforcement du dialogue social avec les partenaires sociaux. Il importe également que la Commission promeuve au maximum les normes sociales internationales au travers de sa politique étrangère et ou des accords qu’elle négocie. Pour le Parlement, il s’agit là d’une exigence fondamentale et au besoin certains accords devraient être renégociés pour tenir pleinement compte des normes internationales. Il insiste, en outre, en précisant qu’il n’est certainement pas utile de restreindre l’acquis social communautaire pour maintenir la concurrence mondiale et qu’il serait hautement préférable d’améliorer la productivité et l’éducation pour maintenir un niveau de vie élevé dans l’Union.
La Commission est également invitée à formuler une proposition sur l'étiquetage social et à promouvoir, grâce à ses relations bilatérales, le fait que des emplois exportés et délocalisés à partir de l'UE n'aient pas pour cadre des "sweat shops" du Tiers monde mais la création d'emplois de qualité en vue d'améliorer la vie des travailleurs et de leur famille dans les pays concernés. Cette proposition sur l'étiquetage social devrait se fonder sur des critères tels que le respect des droits de l'homme et des droits syndicaux, le milieu du travail, la formation et le développement des travailleurs, l'égalité de traitement et la considération sociale et éthique des travailleurs et des citoyens dans la société environnante.
Le Parlement note encore que les efforts déployés par la Commission en vue de sensibiliser les multinationales à leur responsabilité sociale n'ont, à ce jour, connu qu’un succès limité. Il souligne que les responsabilités sociales et environnementales des multinationales doivent être clairement établies et que l'action de l'UE dans ce domaine doit être renforcée.
La problématique des migrations est également abordée : le Parlement souligne, à cet effet, que les politiques migratoires doivent être fondées sur la Convention internationale relative à la protection des droits des travailleurs migrants et de leur famille en tenant compte des besoins du marché du travail et en garantissant le respect des droits fondamentaux des travailleurs. En tout état de cause, cette problématique implique inévitablement la mise en place, au plan européen, d’une procédure commune en matière de reconnaissance et d’intégration.
Le Parlement espère que la Commission utilisera au mieux les fonds communautaires pour venir en aide aux régions et aux secteurs industriels les plus sensibles ainsi qu’aux travailleurs les plus exposés aux effets négatifs de la mondialisation. Il attend notamment de la Commission qu’elle empêche catégoriquement la délocalisation d’entreprises dans le seul but d’obtenir des aides structurelles ou autres.
Le Parlement se penche également sur la problématique du commerce équitable et prie la Commission de donner suite aux promesses d’assistance technique et budgétaire aux producteurs pratiquant le commerce équitable et à leurs distributeurs dans les États membres.
Par ailleurs, le Parlement estime que la dimension sociale de la mondialisation plaide pour une réforme de l’OMC, notamment en prévoyant un véritable contrôle démocratique de cette institution. De même, pour parvenir à promouvoir le progrès social dans le Tiers monde, il est indispensable de renforcer l’ONU et toutes les organisations parallèles qui oeuvrent dans ce domaine (OIT…). Enfin, l’action des ONG disséminées dans le monde, peut aussi avoir un impact pour la promotion de la bonne gouvernance sociale, de même que le monde des PME. En conséquence, le Parlement demande la révision du statut de société européenne mais aussi du statut de société coopérative européenne afin de leur permettre de devenir des acteurs à part entière de l’économie mondialisée.