La commission a adopté le rapport de
Jorgo CHATZIMARKAKIS (ADLE, DE) modifiant – en première lecture de la
procédure de codécision – la proposition de décision établissant un programme-cadre
pour
la compétitivitél’innovation et l’innovation la
compétitivité (PICI). Les
amendements font partie d’un ensemble de compromis convenu par le rapporteur
et le Conseil afin de garantir que le programme puisse être adopté en
première lecture et entrer en vigueur le 1er janvier 2007, comme
prévu. Les principaux amendements sont les suivants:
- l’article 1 stipule dispose qu’une
attention particulière doit être portée aux besoins des PME et que le
programme «contribuera à combler le fossé entre la recherche et l’innovation
et favorisera toutes les formes d’innovation»;
- un nouvel article est introduit pour
clarifier le type d’action de mesure à
prendre pour soutenir l’«éco-innovation». Il est également mentionné que le
rapport annuel du programme spécifique «Innovation et esprit d’entreprise»
identifie clairement les activités d’éco‑innovation;
- dans le cadre de l’accord convenu avec le
Conseil, le budget du programme pour la période 2007-2013 passera de 4 4 212,6 millions
d’euros proposés à l’origine par la Commission à 3 196 millions
d’euros. Soixante pour cent du budget seront consacrés au programme
«Innovation et esprit d’entreprise», dont «environ un cinquième» sera
consacré à la promotion de l’éco-innovation;
- un nouvel article prévoit que la
Commission publie «un manuel d’utilisation lisible agréable à
lire et convivial établissant un cadre clair, simple et
transparent de principes généraux pour la participation des bénéficiaires au
programme-cadre». Ceci devrait faciliter la participation des PME au
programme;
- la Commission doit être conseillée par un comité stratégique consultatif sur la compétitivité et l’innovation composé de représentants de l’industrie et des associations d’entreprises, y compris celles représentant les PME, et d’autres experts;
- plusieurs amendements cherchent à améliorer les aspects de contrôle et d’évaluation du programme-cadre.