La commission a adopté le rapport d’initiative de Jo LEINEN (PSE, DE) sur le financement des partis politiques au niveau européen, régi par le règlement CE n° 2004/2003. Le rapport examine le contexte politique de cette question et présente des propositions visant à améliorer le système de financement compte tenu de l'expérience pratique acquise à ce jour.
Contexte politique: la commission souligne que les partis politiques constituent un élément capital dans le développement d'un espace politique européen, ce qui encourage la démocratie au niveau européen. Les partis politiques européens peuvent aider à combler le fossé entre de nombreux citoyens et les institutions européennes, notamment dans la phase de réflexion actuelle sur l'avenir de l'Union européenne. À cette fin, ils doivent, au-delà du rôle d'organisation faîtière, se développer pour devenir des acteurs vivants, enracinés à tous les niveaux de la société, proposant des choix de politique européenne. Le rapport souligne la nécessité de parvenir, au-delà des règlements relatifs au financement, à un véritable statut européen des partis définissant leurs droits et leurs devoirs et leur donnant la possibilité d'obtenir une personnalité juridique s'appuyant sur le droit communautaire et s'exerçant dans les États membres. Il doit également comprendre des dispositions sur l'adhésion individuelle aux partis au niveau européen, la direction, la présentation de candidats et les élections ainsi que sur les modalités des congrès et des réunions des partis et le soutien dont ils bénéficient.
Propositions d’amélioration: une série de modifications doivent être apportées au système de financement afin de parvenir à une plus grande flexibilité:
- en début de la législature, une planification financière pluriannuelle devrait être arrêtée afin de donner une plus grande marge de sécurité financière;
- afin de planifier leurs finances à plus long terme, les partis doivent pouvoir constituer des réserves de leurs ressources propres, notamment celles provenant de dons et des cotisations des adhérents;
- dans le contexte des exigences accrues liées aux élargissements qui pèsent sur leur activité politique, il paraît souhaitable de «poursuivre le soutien» financier accordé aux partis politiques.
Enfin, les députés européens jugent aussi opportun d’examiner les questions suivantes: un soutien aux fondations politiques européennes afin de compléter le travail d'information et de formation politique des partis politiques européens; l’établissement d’une liste européenne de partis européens pour les élections européennes; l’influence que peuvent exercer les partis politiques européens sur les référendums portant sur des thèmes européens; et les formes de valoriser et de promouvoir le rôle des organisations et des mouvements de jeunes européens.