La commission a adopté le rapport de Jerzy BUZEK (PPE-DE, PL) approuvant dans les grandes lignes la proposition de décision relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche nucléaire et de formation en matière nucléaire (2007-2011). Elle a adopté plusieurs amendements dans le cadre de la procédure de consultation:
- le budget indicatif pour la mise en œuvre du programme sera fixé à 2,751 milliards EUR (contre 3,092 milliards prévus initialement par la Commission). La commission a modifié les montants destinés aux programmes individuels: (a) Recherche sur l’énergie de fusion: 1,947 milliard EUR au lieu de 2,159 milliards; (b) Fission nucléaire et radioprotection: 287 millions EUR au lieu de 394 millions; et (c) Activités nucléaires du Centre commun de recherche: 517 millions EUR au lieu de 539 millions;
- les députés européens souhaitent que l’UE exploite au maximum le potentiel de fusion pour contribuer à un approvisionnement en énergie durable et sûr «d’ici cinquante à soixante ans environ» et affirment qu’une «voie rapide» vers l’énergie de fusion sera de ce fait choisie «afin de réduire autant que possible la durée du développement d’une centrale électrique à fusion». Ils stipulent que l’objectif devrait être de créer des réacteurs prototypes d’ici trente à trente-cinq ans. Rappelant la nécessité d’une exploitation concrète et totale de l’exploitation ITER, la commission désire un large programme d’accompagnement et spécifie dès lors que, dans le montant destiné à la recherche sur l’énergie de fusion, 900 millions d’euros au moins devront être réservés à ce programme;
- pour garantir la disponibilité des ressources humaines adéquates, les députés proposent la création d’un doctorat européen en «physique et génie de la fusion nucléaire»;
- toutes les activités de recherche menées au titre du septième programme‑cadre doivent prendre en compte prioritairement la dimension de sécurité, et il faut mettre l’accent sur la prévention des «erreurs humaines ou organisationnelles (individuelles ou collectives)»;
- les tâches spécifiques du Centre commun de recherche (CCR) ne doivent pas se limiter à aider à atteindre les objectifs de Kyoto, mais doivent porter sur la sécurité mondiale, l’élargissement de l’UE et l’approvisionnement en énergie. Le CCR doit également disposer des moyens de moderniser ses infrastructures pour que la recherche européenne reste à la pointe de ce domaine. Enfin, les activités du CCR doivent comprendre «la relance des campagnes d’information au sujet de l’énergie nucléaire à l’intention des hommes politiques et du grand public» en tant qu’élément essentiel de la combinaison de sources d’énergie nécessaire pour réduire les émissions de gaz carbonique par les combustibles fossiles, qui sont responsables du réchauffement planétaire.