Maladies animales et santé publique: lutte contre la grippe aviaire (abrog. directive 92/40/CEE)

2005/0062(CNS)

En adoptant le rapport de Neil PARISH (PPE-DE, UK), le Parlement européen a précisé le plan d'action de l'Union en cas d'apparition de pandémie de grippe aviaire. Les systèmes d'alerte sont le premier instrument qui doit être amélioré, estime le Parlement: les autorités compétentes doivent être immédiatement informées de toute manifestation du virus, même s'il est jugé peu pathogène. Toute suspicion de foyer d’influenza aviaire doit déclencher immédiatement une enquête officielle de manière à ce que des mesures rapides et efficaces puissent être automatiquement prises dans le cadre du système de réaction rapide de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité de la chaîne alimentaire.

Pour ce qui est du mouvement et du transport des oiseaux et des œufs en cas de crise, des restrictions temporaires peuvent être instaurées, en attendant le résultat des enquêtes épidémiologiques. Les volailles ou les autres oiseaux ne doivent pas être déplacés vers d'autres établissements tant qu'il n'est pas établi qu'ils ne présentent aucun risque de propagation de la maladie.

En vue de restaurer la confiance des consommateurs, le rapporteur a insisté sur la nécessité de prendre des mesures en vue de renforcer les actions à prendre en cas de virus faiblement pathogène. Cette préoccupation s'est concrétisée par l'adoption d'amendements qui demandent la mise à mort des volailles et autres oiseaux infectés et l'élimination des carcasses. De même les œufs de table et les œufs à couver doivent être détruits sur place - et non expédiés - en vue de leur traitement ou de leur conditionnement. Les actions susceptibles de propager le virus doivent être évitées. Toutefois, les autorités peuvent opter pour un transfert vers un abattoir avec "les mesures de biosécurité appropriées" mises en place par l'État membre "en tenant compte des facteurs de risques". Suite à l'adoption d'un amendement, le texte souligne le rôle des chasseurs qui devraient informer les autorités en cas de détection de signes annonciateurs de la maladie parmi les oiseaux sauvages.

Les mesures à prendre en cas de crise dans les pays voisins de l'UE devraient être elles aussi renforcées: limitation des mouvements et des importations en provenance des pays tiers, extension des zones de protection aux pays voisins de l'UE, fourniture de vaccins lorsque ces pays ne sont pas en mesure de contrer une crise sans aide extérieure.

Pour les cas de contamination humaine, les députés estiment qu’il faut prévoir au préalable des plans d'urgence coordonnés, notamment pour déterminer les actions à mettre en place en cas de risque avéré. Ces plans d'urgence doivent viser entre autres à : stimuler la coordination entre États membres, éviter la panique dans les populations, combattre les trafics, déterminer les lieux prioritaires à isoler, cibler les populations à vacciner en priorité et assurer une distribution équitable et générale des produits de lutte contre l’épidémie.

Les États membres doivent veiller à la disponibilité de stocks d’urgence suffisants d'antiviraux et faire en sorte que leur capacité de production de vaccins contre la souche à la base de la crise soit adéquate. Ils doivent informer la Commission du volume de leurs stocks afin d’aider celle-ci à établir un plan communautaire d’intervention rapide pour la répartition des antiviraux entre les États membres. En cas de foyer de pandémie dans l’UE ou des pays voisins, les députés estiment que la Commission européenne doit pouvoir agir dans les 24 heures en imposant des mesures comme la quarantaine, des actions de désinfection des aéroports lorsque ceux-ci accueillent des vols en provenance de certaines régions, ainsi que des restrictions sur les voyages.

Les États membres doivent par ailleurs veiller à la mise en place d’un système efficace de communication au sujet des risques et à ce que les ouvriers des abattoirs portent des vêtements protecteurs et reçoivent un traitement antiviral préventif. D’une manière générale, la Commission et les États membres ont le devoir de tenir les citoyens informés, avec l'aide des médias les plus accessibles à tous, des menaces d'épizooties et d'épidémies.

De l’avis des députés, les États membres peuvent  recourir à la vaccination d'urgence des volailles ou autres oiseaux si la présence de la maladie est confirmée dans un pays voisin et qu'elle présente un risque significatif de propagation dans l'UE. En cas d'apparition d'une menace à l'échelle internationale, la Commission pourrait également autoriser les États membres à soumettre temporairement des groupes et des zones à risque à la vaccination préventive, plutôt que de recourir à l'enfermement pur et simple.

A noter également l’adoption d’un amendement visant à interdire aux supermarchés et aux autres commerces de mentionner, dans la publicité ou l'étiquetage de la viande, les modalités de vaccination contre l'influenza aviaire des animaux dont la viande est originaire.

Les députés recommandent enfin une plus étroite coopération avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, établi à Solna en Suède.