OBJECTIF : approbation de la lettre rectificative 2 au projet de budget 2006 par le Conseil.
CONTENU : le 26 octobre 2005, la Commission a transmis au Conseil une lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2006. Cette lettre rectificative portait sur l’actualisation des dépenses agricoles.
Conformément aux dispositions de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, la Commission a réalisé une nouvelle estimation des dépenses agricoles par rapport à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2006. Ces nouvelles estimations tiennent compte de la situation des différents marchés agricoles, ainsi que de l'évolution de la législation agricole. Elles prennent également en considération l'impact de l'actualisation du taux de change entre l'euro et le dollar enregistré au cours du 3ème trimestre, qui passe de 1,31 dans l'APB à 1,22 (1 euro = 1,22 dollar) et entraîne des économies par rapport à l'avant-projet de budget pour les secteurs d'exportation, en particulier les céréales, le sucre et le coton.
Les nouvelles estimations conduisent à des besoins inférieurs aux prévisions de l'APB (soit 362 mios EUR). Cette baisse s'explique principalement par une diminution des besoins dans les secteurs du lait et des produits laitiers (- 285 mios EUR), du sucre (- 122 mios EUR), des céréales (- 136 mios EUR), de la viande bovine (-80 mios EUR) et du coton (- 28 mios EUR).
Toutefois, ces économies ont été partiellement neutralisées par des besoins accrus dans d'autres secteurs, notamment pour les produits du secteur viti-vinicole (+ 165 mios EUR), les fruits et légumes (+ 110 mios EUR) et les programmes alimentaires (+ 48 mios EUR).
La lettre rectificative propose en outre la mise en place d'un projet pilote relatif à un fonds de sécurité dans le secteur des fruits et légumes, une étude dans le domaine sylvicole et une modification des commentaires relatif au poste 17 04 02.
Le 1er décembre 2005, le Conseil a établi sa lettre rectificative nº 2 au projet de budget pour l'exercice 2006, telle qu'elle a été proposée dans son ensemble par la Commission et telle qu'elle figure à l'annexe technique du projet de budget du Conseil.