Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds, transposition de la recommandation spéciale VII sur les «virements électroniques» (RS VII) du Groupe d’action financière (GAFI) dans le droit communautaire

Le Conseil est parvenu à un accord sur une orientation générale, dans l'attente de l'avis du Parlement européen en première lecture, visant un projet de règlement relatif aux informations concernant le donneur d'ordre qui accompagnent les virements de fonds.

Le projet de règlement vise à garantir la traçabilité des paiements et des règlements, de façon à prévenir le financement du terrorisme, en imposant des exigences en matière d'identification aux donneurs d'ordre et en matière de vérification aux prestataires de services de paiement. Le projet de règlement doit compléter une directive récemment adoptée sur le blanchiment de capitaux, mettant en œuvre des recommandations formulées par le Groupe d'action financière de l'UE à la suite des attentats terroristes commis aux États-Unis le 11 septembre 2001.