Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) 2007-2013

2004/0218(COD)

Le Conseil est parvenu à un accord politique partiel, à la majorité qualifiée, sur un projet de règlement concernant l'instrument financier de l'UE pour l'environnement (LIFE+).

Le caractère "partiel" de cet accord est dû au fait que les aspects budgétaires ont été exclus dans l'attente du résultat des discussions sur le cadre financier futur de la Communauté (perspectives financières pour la période 2007-2013). Il est dès lors prévu que le Conseil adopte ce texte en tant que position commune lorsque la question du budget et les questions qui y sont étroitement liées auront été réglées.

L'objectif de LIFE+ est de financer le développement, la mise en œuvre, la surveillance, l'évaluation et la communication de la politique et du droit communautaires en matière d'environnement, en vue notamment de contribuer à la promotion du développement durable dans l'UE. LIFE+ soutiendra notamment la mise en œuvre du 6ème programme d'action pour l'environnement.