Le Conseil a tenu un débat
d'orientation public sur la stratégie i2010 de l'UE, sur la base d'un
questionnaire proposé par la présidence. Il a adopté des conclusions qui
soulignent l’importance de politiques plus ciblées, plus efficaces et mieux
intégrées au niveau tant européen que national dans le domaine des TIC pour
stimuler la croissance économique et la productivité, qui figurent au nombre
des objectifs de Lisbonne.
Le Conseil invite la Commission
à :
- veiller à la mise en œuvre
intégrale du cadre réglementaire de 2002, qui prévoit notamment la
réalisation d'analyses de marché par les autorités de régulation
nationales;
- examiner l'impact de la
convergence numérique sur la création, la diffusion et la distribution
des contenus européens et, le cas échéant, présenter des propositions
visant à promouvoir la qualité et la diversité du marché du contenu
numérique, une utilisation accrue de la large bande et le développement
des Réseaux de prochaine génération ("Next Generation
Networks");
- encourager l'investissement
dans la recherche et le développement (R&D) dans les TIC, ainsi que
l'adoption plus large des TIC dans les secteurs public et privé,
notamment au moyen des programmes-cadres de recherche et développement
et des programmes pour la compétitivité et l'innovation de l'UE, en
favorisant la participation des petites et moyennes entreprises
(PME) ;
- lancer, dès le début de
l'année 2006, une stratégie efficace visant à mettre en place, avec
l'appui de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de
l'information, un espace européen de l'information sûr et sécurisé, basé
sur des réseaux fiables ;
- encourager une utilisation
efficace des TIC dans les services publics, comme dans le cas de l'administration
en ligne ("eGovernment") et des services de santé en ligne
("eHealth"), par l'échange d'expériences et l'élaboration
d'approches communes sur des questions clés telles que
l'interopérabilité et l'utilisation efficace des normes ouvertes;
- préparer pour 2008 une
initiative européenne sur la participation de tous à la société de
l'information ("e-inclusion"), qui abordera des aspects tels
que "l'e-accessibilité", l'égalité des chances, la culture
numérique et les fractures régionales;
- soutenir les politiques
d'éducation et de formation, de façon à ce que l'Europe possède les
compétences nécessaires pour la recherche, l'innovation et l'utilisation
des TIC;
- promouvoir l'interopérabilité
et les normes ouvertes dans l'espace européen de l'information.
Les États membres sont invités
à :
- définir des priorités pour la
société de l'information, dans le cadre de leurs programmes nationaux de
réforme ;
- veiller à une mise en œuvre
rapide et exhaustive du cadre réglementaire européen pour les
communications électroniques, qui prévoit notamment la réalisation
d'analyses de marché;
- permettre une utilisation
plus efficace et souple du spectre en coordonnant les stratégies en vue
de favoriser l'innovation, la
- compétitivité,
l'interopérabilité et la convergence ainsi que la création d'un marché
unique dynamique pour les équipements et les services sans fil
innovants;
- promouvoir le déploiement de
réseaux avancés sans rupture via la mise en œuvre rapide de stratégies
nationales visant à accroître la couverture du haut débit et l'accès aux
multiplateformes et à favoriser l'adoption de ces technologies en
recourant, le cas échéant, aux fonds structurels de l'UE ;
- encourager une utilisation
efficace des TIC par les services publics et les entreprises (en
particulier les PME) ;
- encourager une utilisation
efficace des TIC afin de construire d'ici à 2010 une société de
l'information ouverte à tous, en réduisant les fractures numériques
existantes et en évitant que de nouvelles ne se produisent, grâce à des
moyens d'action nationaux;
- renforcer l'appui à la
recherche et à l'innovation en encourageant les investissements privés
et la coopération entre les programmes de recherche et d'innovation.
Le Conseil invite toutes les
parties prenantes à :
- continuer à participer à un
dialogue ouvert et constructif avec les États membres et la Commission,
y compris lors de rencontres à haut niveau ;
- définir de nouveaux modèles
économiques, des solutions technologiques innovantes et un système
efficace d'autorégulation qui stimuleront la concurrence, renforceront
la confiance des consommateurs dans les produits et services liés aux
TIC et favoriseront l'instauration d'un environnement Internet plus sûr
à l'échelle mondiale;
- intensifier l'intégration des
TIC dans les processus d'entreprise, au moyen d'application innovantes
et interopérables en matière de TIC, de la normalisation, de changements
structurels et de compétences renforcées, afin de tirer pleinement
profit des TIC.
Dans le même contexte, le
Conseil a adopté des conclusions sur l'e-accessibilité. Il a reconnu que
l'accès aux TIC a un effet bénéfique sur les perspectives d'emploi et la
qualité de vie des personnes handicapées et des personnes âgées et invité
toutes les parties prenantes à :
- favoriser l'accès aux TIC et
l'accessibilité aux technologies courantes pour les personnes
handicapées et les personnes âgées, en vue de trouver des solutions
interopérables d'un État membre à l'autre;
- élaborer des initiatives
communautaires et nationales en faveur de l'e-accessibilité, participer
à ces initiatives et les soutenir, en vue d'améliorer la disponibilité
des produits et services accessibles dans le domaine des TIC et leur
compatibilité avec les technologies d'assistance;
- répondre aux besoins des
personnes handicapées et des personnes âgées à l'égard des produits et
services liés aux TIC et les associer, elles-mêmes comme les
organisations qui les représentent, au processus d'élaboration de ces
produits et services.