Développement et migration
OBJECTIF : proposer des orientations concrètes en matière de migration et de développement.
CONTEXTE : en décembre 2002, la Commission a adopté une communication qui tentait de préciser les liens entre migration et développement et de suggérer des initiatives pour promouvoir une cohérence entre ces deux domaines d'action. Dans l'intervalle, la question des migrations et du développement est restée au sommet de l'agenda politique international (en particulier, le lien entre migration et développement est l'une des questions centrales examinées par la Commission mondiale sur les migrations internationales (CMMI) et par les Nations Unies dans le cadre du dialogue à haut niveau sur les migrations et le développement (High Level Dialogue on Migration and Development) programmé pour 2006). Dans ce contexte, la Commission s'efforce, avec le présent document, d’apporter de nouveaux éléments à ce débat et de faire coïncider ses initiatives avec le programme de La Haye.
CONTENU : la présente communication se concentre sur certains aspects pratiques des migrations et la manière dont celles‑ci peuvent contribuer au processus de développement dans les pays d'origine, avec une attention particulière accordée aux migrations sud‑nord. Avec cette communication, la Commission entend apporter une première contribution au débat mondial sur les liens entre migration et développement, en y associant au premier chef les pays d'origine et de transit des migrations et en tentant d’accroître la cohérence de la dimension extérieure de la politique de l'Union en matière d'immigration et de développement.
DES ORIENATIONS CONCRÈTES : dans ses recommandations, la Commission se concentre en particulier sur les meilleures pratiques des États membres ou des acteurs non étatiques en y intégrant des pratiques venant d'autres parties du monde, y compris des pays en développement eux-mêmes :
- Favoriser des envois de fonds peu coûteux, rapides et sûrs : dans ce domaine, la Commission entend renforcer la connaissance et les informations sur les flux d’envois de fonds effectués par les migrants. Elle collaborera avec les États membres et la BEI et tentera de renforcer la transparence (notamment avec un instrument juridique approprié tel qu’une proposition de directive sur les services de paiement) en cherchant à stimuler la concurrence et transparence dans ce domaine. A l'intérieur de l'Union aussi, la réglementation applicable aux services d'envois de fonds devrait être revue dans le sens d’une plus grande harmonisation. La future proposition de directive sur les services de paiement veillera à ce que les organismes de transfert de fonds soient soumis à des exigences réglementaires appropriées, harmonisées dans l'ensemble de l'Union et adaptées à leur profil de risque spécifique. D’autre initiatives sont prévues telles que l’amélioration du cadre technique avec le programme AENEAS (appui financier à des projets pilotes qui favorisent l'utilisation de nouvelles technologies pour fournir des services d'envois de fonds peu coûteux, faciles d'accès et compétitifs) ainsi que l’amélioration de l’accès aux services financiers pour les migrants (accès aux services bancaires et financiers dans les pays en développement, création de services de microfinance, mesures d'accompagnement …).
- Faciliter l’intermédiation financière dans les pays en développement : l’idée est d’examiner avec les pays partenaires et la BEI les moyens de faciliter des partenariats entre les institutions de microfinance et les principales institutions financières dans les pays en développement. Bien que la Communauté ne puisse pas financer de lignes de crédit/fonds renouvelables ni de fonds de garantie pour des opérations de microfinance pour les migrants, la Commission est disposée à étudier des partenariats dans ces domaines avec les institutions financières intéressées. Elle pourrait également examiner la possibilité de fournir un financement, dans le cadre des lignes budgétaires appropriées, à des projets communs menés par des organisations issues des diasporas, de préférence de deux États membres au moins, et des organisations locales pour soutenir le développement local.
- Contribuer à ce que les diasporas deviennent des acteurs du développement dans les pays d'origine : la Commission envisage de soutenir les efforts entrepris par les pays de départ, au niveau national ou régional, pour mettre en place des bases de données dans lesquelles les membres de diasporas désireux de contribuer au développement de leur pays d'origine puissent entretenir des liens entre les pays concernés et leurs diasporas, en coordination avec d'autres donateurs. Des initiatives de ce type devraient également associer les organisations qui représentent les diasporas impliquées dans le développement des pays d'origine afin de mettre en place un mécanisme réellement représentatif. La jeunesse devrait également être mobilisée dans ce contexte, dans le cadre d’actions de jumelage ou de programmes intra européens existants.
- Favoriser la migration circulaire : les politiques visant à optimiser l'impact, en termes de développement, des migrations temporaires doivent essentiellement chercher à encourager la migration circulaire en accordant prioritairement de nouveaux emplois temporaires aux travailleurs qui ont déjà travaillé sous ce type de régime et ont regagné leur pays à la fin du contrat ou offrir une gratification appropriée aux migrants qui participent à ce système (cela pourrait également prendre la forme de remboursement des cotisations de retraite à la fin du contrat du travailleur ou inclure le paiement, par le pays de résidence, d'un montant supplémentaire s'ajoutant aux économies du travailleur). La Commission envisage également la possibilité de définir un cadre général pour l'entrée et le séjour à court terme de migrants saisonniers dans l'espace commun ainsi que des actions spécifiques destinées à faciliter la gestion du retour des migrants et le soutien aux pays d'origine qui réintègre leurs ressortissants. Des mesures d’aide sont envisagées telles que la transférabilité des droits à pension ou la reconnaissance de leurs qualifications dans leur pays. Il est également envisagé de renforcer les mesures de retours temporaires ou virtuels : l’idée, entre autre, serait de se servir du programme AENEAS pour apporter un soutien à des projets grâce auxquels des migrants ou les membres de la diaspora créeraient des activités économiques durables dans leurs pays d'origine, avec une préférence pour les projets réalisés dans des pays tiers impliquant des diasporas d'au moins deux États membres. Ces projets devraient être compatibles avec la stratégie de développement des pays tiers concernés.
- Atténuer l'incidence négative de la fuite des cerveaux : la Commission entend soutenir les efforts des pays en développement désireux d'améliorer leur connaissance du marché du travail, notamment le manque ou l'excès de compétences au niveau sectoriel. Cela servirait de base à ces pays pour concevoir des solutions aux problèmes identifiés dans le cadre de leurs stratégies de réduction de la pauvreté. Parmi les exemples de réponses possibles, la Commission prépare actuellement une communication distincte, portant sur la gestion de la crise des ressources humaines dans le domaine de la santé, qui aura pour objectif d'élaborer une série de réponses innovantes face à la crise des ressources humaines que connaissent les pays en développement. Elle encouragera les États membres à développer des mécanismes tels que des codes de conduite pour limiter les recrutements ayant des répercussions négatives dans les pays en développement, notamment dans le secteur des soins de santé, et s'efforcer de convaincre d'autres pays de destination importants de travailler à des accords similaires. D'autres formes de partenariats sont envisagées avec les instituts de recherche, les universités, les hôpitaux ou d'autres organismes des pays en développement et l'UE visant à réduire la fuite des cerveaux.
Suivi : le suivi de la présente communication devrait comporter les éléments suivants:
- examen approfondi par le Conseil de la communication en vue de la mise en œuvre coordonnée des initiatives et des recommandations qu'elle contient;
- sur cette base, dialogue pluridisciplinaire entre la Commission et les États membres sur les questions couvertes par la communication (renforcement de la coordination des politiques des États membres entre elles et avec les politiques communautaires);
- renforcement du dialogue avec les pays tiers intéressés et leurs organisations régionales, dans le cadre des structures et mécanismes institutionnels existants : le dialogue devrait porter sur le soutien à apporter aux pays en développement désireux d'évaluer leur situation migratoire sur le plan national ou régional, et les besoins et les problèmes qui en résultent. Le cas échéant, ces questions devraient être reflétées dans les documents stratégiques pertinents ;
- renforcement de la coopération de la Commission avec les organisations internationales;
- échanges avec d'autres parties impliquées, en particulier les ONG, les partenaires sociaux et la société civile, l'accent étant mis sur les organisations représentant les diasporas.
IMPLICATIONS FINANCIÈRES : la mise en œuvre des orientations contenues dans la présente communication utilisera le cadre des ressources et des instruments financiers déjà existants, ou ceux qui seraient susceptibles de les remplacer dans le cadre des futures perspectives financières.