OBJECTIF : établir une lettre rectificative n°3 à l’avant-projet de budget pour l’exercice 2006 afin de réduire le niveau des crédits de paiement pour 2006.
CONTENU : en raison de circonstances exceptionnelles, qui découlent du contexte des négociations sur la procédure budgétaire 2006, la Commission propose de réduire le niveau des crédits de paiement dans l'avant-projet de budget (comprenant les lettres rectificatives nos 1/2006 et 2/2006) de 257 mios EUR. Cette réduction vise à faciliter un accord entre les 2 branches de l'autorité budgétaire, qui ont convenu qu'elles pouvaient accepter un niveau total de crédits de paiement de 111,969 milliards EUR (soit l'équivalent de 1,01% du RNB).
Une analyse minutieuse des domaines dans lesquels des réductions pourraient être opérées sans qu'il y ait d'incidences néfastes sur le budget 2006 a donné lieu aux propositions suivantes:
Ces réductions sont jugées suffisantes pour couvrir les obligations de l'exercice et permettre la mise en œuvre des politiques prévues.