Maladies animales et santé publique: lutte contre la grippe aviaire (abrog. directive 92/40/CEE)

2005/0062(CNS)

Le Conseil a tenu un débat axé sur la nécessité de communiquer au public des informations claires et étayées par des preuves et de prendre des mesures, tant au niveau national qu'à l'échelle de l'UE, pour se préparer à l'apparition éventuelle d'une grippe pandémique humaine.

Ce débat s'articulait autour des questions suivantes:

- l'échange d'informations et la coordination (par exemple entre les États membres, la Commission, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et l'Organisation mondiale de la santé) sur les messages adressés à la population concernant la grippe pandémique;

- l'avis des États membres sur la contribution spécifique que l'action de l'UE pourrait apporter pour se préparer à une pandémie, spécialement au niveau des programmes de recherche et de développement;

- l'avis des États membres sur les autres mesures spécifiques au niveau de l'UE qui pourraient apporter une valeur ajoutée aux travaux déjà menés (par exemple par le biais de l'Organisation mondiale de la santé) pour améliorer tant les capacités de production d'antiviraux et de vaccins que la rapidité de leur distribution.

Dans ses Conclusions, le Conseil a insisté sur la nécessité de faire la distinction entre la grippe aviaire, dont l'Organisation mondiale de la santé a souligné qu'elle constitue un risque très faible pour la population humaine en général; la grippe saisonnière, qui survient chaque année mais contre laquelle une vaccination annuelle est disponible; et enfin le risque de grippe pandémique humaine.

Le Conseil constate que les scientifiques continuent de juger très faible le risque actuel de transmission directe de la grippe aviaire des oiseaux à l'être humain et  rappelle que la mise au point, par les États membres, de plans nationaux conformes aux orientations de l'OMS constituerait une première mesure indispensable pour protéger la santé humaine du risque de pandémie. Il souligne l’importance : de renforcer la coordination entre les États membres et la Commission européenne sur un ensemble de questions ; de considérer comme une priorité urgente le renforcement de la capacité de production des antiviraux qui seront nécessaires pour maximiser la protection des populations ; de renforcer la capacité de production de vaccins ; d'accroître les efforts de recherche en vue de la mise au point de nouveaux vaccins, les programmes-cadres de R&D européens pouvant jouer un rôle appréciable à cet égard.

Le Conseil a engagé la Commission européenne à:

1)      présenter dès que possible ses propositions en vue de la mise en œuvre rapide des aspects du Règlement sanitaire international qui relèvent de la Communauté;

2)      renforcer les mécanismes de coordination existants entre les États membres et la Commission européenne, en collaboration étroite avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, de façon à permettre aux États membres d'échanger des informations sur les réactions proposées et d'examiner comment éviter la diffusion au grand public de messages prêtant à confusion;

3)      envisager des propositions sur de nouvelles mesures concrètes susceptibles d'apporter une valeur ajoutée, au niveau de l'UE, aux actions menées au niveau national ainsi qu'au sein des organisations internationales, notamment l'OMS.

Les États membres sont invités à :

1)      veiller à ce que leur préparation, au niveau national, soit intensifiée et achevée;

2)      s'échanger mutuellement, et communiquer à la Commission européenne, des informations sur les messages diffusés auprès du public concernant la grippe pandémique et les mesures prises pour protéger la santé humaine des risques de celle-ci;

3)      prendre des mesures en vue d'appliquer le plus rapidement possible le Règlement sanitaire international.