Le Parlement européen a adopté à une très large majorité le rapport de M. Bernard LEHIDEUX (ADLE, FR) sur les mesures de transition en faveur des pays ACP producteurs de sucre touchés par la réforme du régime de l’UE.
Les 80 mios EUR proposés par la commission au fond comme montant de référence financière ont été ramenés, sous la pression du Conseil, à 40 mios EUR pour l’année 2006, confirmant la proposition initiale de la Commission européenne.
La plénière a en outre adopté les amendements suivants :
- il convient d’insister sur le rôle multifonctionnel du
secteur du sucre étant donné que
- l
- la stratégie d’adaptation pluriannuelle devrait également poursuivre l’objectif de promouvoir la diversification économique des zones dépendantes du sucre par exemple en réorientant la production actuelle de sucre vers la production de bioéthanol et d'autres utilisations non alimentaires du sucre ;
- l
- le Parlement doit nécessairement être informé des mesures prises dans le cadre du comité de gestion prévu à l'article 7(3) ;
- la période de validité du règlement doit être prolongée jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Instrument de coopération au développement et de coopération économique, au cas où ce dernier ne serait pas entré en vigueur le 1er janvier 2007.