Industrie automobile: homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) pour véhicules automobiles, règlement CEE/Nations Unies

2005/0180(AVC)

Le Conseil a approuvé des orientations communes sur les projets de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE‑ONU) concernant:

- les roues pour voitures et leurs remorques, et

- l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs destinés aux véhicules automobiles dont le faisceau s'adapte mieux au type de route emprunté par le véhicule et à l'état de la chaussée.

Le principal objectif des règlements de la CEE/NU est d'établir des prescriptions techniques harmonisées et d'éviter ainsi la création de barrières techniques au commerce des véhicules à moteur entre les parties contractantes, tout en assurant un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement.

Les deux décisions du Conseil permettront, après avis conforme du Parlement européen, à la Commission européenne de voter en faveur des projets de règlement lors d'une prochaine session du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE/NU. L'UE est partie à l'accord CEE/NU depuis 1998.