Maladies animales et santé publique: lutte contre la grippe aviaire (abrog. directive 92/40/CEE)

2005/0062(CNS)

Le Conseil a adopté à l'unanimité le texte révisé de la directive sur l'influenza aviaire et a inscrit à son procès-verbal une déclaration de la Commission. Le Conseil a également dégagé à l'unanimité un accord politique sur le texte de la décision fixant la participation de l'UE pour les mesures d'éradication de l'influenza aviaire sur la base d'un compromis établi par la présidence et approuvé par la Commission. Ce texte sera adopté formellement lors d'une prochaine session du Conseil.

La question la plus épineuse concernait la décision car elle répartissait équitablement la charge financière entre les États membres et la Communauté. Au niveau technique, plusieurs délégations ont laissé entendre qu'elles soutiendraient un taux de cofinancement de 50% tant pour l'IAHP (influenza aviaire hautement pathogène) que pour l'IAFP (influenza aviaire faiblement pathogène), étant donné le risque de mutation du virus d'une forme bénigne à une forme grave.