Décharge 2004: Centre européen pour la formation professionnelle CEDEFOP
OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2004 du CEDEFOP.
CONTENU : Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes du Centre sont fiables dans tous leurs aspects significatifs. En revanche, la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes sont mises à mal en partie par la mauvaise gestion d’un contrat-cadre liant le CEDFOP à un prestataire de services.
Le rapport indique que les crédits inscrits au budget du Centre pour l'exercice concerné s'élèvent à 16,6 mios EUR engagés à hauteur de 16,3 mios EUR et payés à hauteur de 12,3 mios EUR. De ce montant général, 1,3 mios EUR ont été reportés à 2005 et 836.000 EUR ont été annulés.
Dans son rapport, la Cour constate qu'en 2004, le Centre a mal présenté son budget en distinguant certains crédits de manière inadéquate. La Cour indique par ailleurs des incohérences dans la tenue comptable des dépenses de cantine du personnel au sein de son budget, faisant en sorte que les montants prévus échappent au contrôle du règlement financier. Il indique en outre que son résultat 2004 ne prend pas en compte une perte de quelque 0,9 mios EUR de l’exercice 2003.
La Cour constate encore des lacunes accablantes en matière de gestion d’un contrat cadre avec un prestataire de service : il ressort de l’enquête de la Cour que le Centre a retenu une offre de quelque 50% plus chère qu’un offre financière finalement rejetée. Elle assure en outre qu’un nombre significatif de contrats conclus par le Centre sont conclus de manière négociée, échappant dès lors aux normes de concurrence.
Enfin, comme en 2003, la Cour constate des lacunes dans certains dossiers de recrutement du personnel du Centre ainsi que dans le suivi du paiement de leurs rémunérations.
Le Centre répond point par point à l'ensemble de ces critiques et reconnaît que tant en matière comptable qu’en matière de présentation de son budget, des améliorations sont nécessaires et que des efforts seront faits à l’avenir.
En ce qui concerne l'épineuse question de la sélection des prestataires de services, le CEDEFOP précise que le coût retenu pour l’offre était celui du coût par journée et non le coût global, ce qui a entraîné un surcoût global. Á l’avenir l’évaluation du comité de sélection devrait être revue. S’agissant des procédures négociées, le Centre indique qu’il a déjà mis en place un plan d’action visant à remédier aux situations identifiées par la Cour pour ce type de procédure restreinte.
Enfin en ce qui concerne les comptes de la cantine, le Centre indique que ces comptes sont séparés pour permettre aux autorités grecques de la TVA de les vérifier mais que des mesures seront prises pour améliorer la situation. Il en va de même pour la question des recrutements.