Produits origine animale, consommation humaine: sécurité, contrôles. Paquet hygiène

ACTE : Règlement 2074/2005/CE de la Commission établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements 853/2004 et 854/2004.

CONTENU :

- Le règlement 853/2004/CE fixe des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Il convient d’établir des mesures d'application pour la viande, les mollusques bivalves vivants, les produits de la pêche, le lait, les œufs, les cuisses de grenouille et les escargots, ainsi que pour les produits issus de leur transformation.

- Le règlement  854/2004/CE fixe des règles spécifiques pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Il convient de préciser certaines règles et de définir d'autres exigences.

- Le règlement 882/2004/CE établit, au niveau communautaire, un cadre harmonisé de règles générales pour l'organisation des contrôles officiels. Il convient de préciser certaines règles et de définir d'autres exigences.

Les principaux éléments du présent règlement sont suivants :

• exigences concernant les informations sur la chaîne alimentaire aux fins des règlements 853/2004 et 854/2004 ;
• exigences concernant les produits de la pêche aux fins des règlements 853/2004 et 854/2004 ;
• méthodes reconnues d'analyse des biotoxines marines aux fins des règlements 853/2004 et 854/2004 ;
• teneur en calcium des viandes séparées mécaniquement aux fins du règlement 853/2004 ;
• listes des établissements aux fins du règlement  882/2004 ;
• modèles de certificat sanitaire pour les cuisses de grenouille, les escargots, la gélatine et le collagène aux fins du règlement 853/2004 ;
• dérogation au règlement 852/2004 pour les denrées alimentaires présentant des caractéristiques traditionnelles.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 11/01/2006. Le règlement est applicable à partir du 01/012006, à l'exception des

chapitres II et III de l'annexe V (liste des établissements du secteur alimentaire agréés), qui sont applicables à partir du 01/012007.