Catastrophes naturelles, incendies, inondations et sécheresses: aspects agricoles

La commission a adopté le rapport d’initiative de Luis Manuel CAPOULAS SANTOS (PSE, PT) sur les aspects agricoles des catastrophes naturelles (incendies, sécheresses et inondations). Le rapport se penche en particulier sur le problème croissant des incendies de forêt et estime qu’il s’aggrave également du fait de l'abandon progressif du monde rural, de l'activité agricole et des activités traditionnelles qui y sont associées. L'abandon des terres agricoles, la faible rentabilité directe des masses forestières et le coût élevé de leur entretien n'incitent pas les propriétaires à bien gérer leurs forêts, favorisant ainsi l'accumulation des broussailles, du bois mort et d'autres combustibles. La commission ajoute que «là où les forêts revêtent une importance sur le plan socio-économique, le problème des incendies est nettement moins grave» et déclare que la priorité doit aller, dans le cadre des plans de développement rural, aux mesures visant à combattre les problèmes structurels de l’environnement rural (perte de population, abandon des terres agricoles, lotissement intensif, déforestation et fragmentation excessive de la propriété foncière) et aux mesures ciblant les causes des catastrophes (lutte contre l’érosion, reboisement avec des espèces adaptées, préservation des coupe-feux, etc.).

Les membres estiment qu'il est indispensable que, dans le prochain cadre financier 2007‑2013, un programme communautaire de protection de la forêt contre les incendies soit créé, visant à encourager les actions de sensibilisation, de prévention et de gestion des risques d'incendie de forêt, doté d'un financement adéquat et complété d'une politique agricole structurelle. Ils ajoutent qu’un tel programme doit tenir compte de la spécificité de la forêt méditerranéenne. La commission réitère également la demande du Parlement de mettre en place un observatoire européen de la sécheresse, qui pourrait comporter un système d'échange permanent des informations servant d'appui à la prévention des incendies sur l'ensemble du territoire de l’UE. Le rapport note que l'élaboration de cartes de risque et de plans de gestion ne devrait pas se limiter aux inondations, comme dans le cas de la dernière proposition de directive présentée par la Commission, mais aussi s'étendre au domaine de la sécheresse et des incendies et demande la présentation d'une proposition de directive sur la lutte contre les incendies et leur prévention, «qui permette d'optimiser le recours à tous les instruments communautaires existants, y compris le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), pour faire face à ce phénomène, et qui améliore la coordination entre les régions et les États membres».

Parmi les autres recommandations, la commission demande que le Fonds de solidarité couvre la sécheresse et le gel et puisse intervenir dans les cas de catastrophes où, même s'ils sont importants, les dommages n'atteignent pas le niveau minimal requis, mais ont des répercussions graves et durables manifestes sur les conditions de vie de la population d'une région spécifique. La Commission est invitée à présenter une proposition législative introduisant une clause de flexibilité qui permette de doter les instruments de politique axés sur la réparation des dommages des catastrophes naturelles dans le secteur agricole, en exploitant «les crédits financiers relevant de la PAC qui, chaque année, ne sont pas utilisés».