OBJECTIF : définir une série d'actions interconnectées et articulées pour la mise en œuvre immédiate d'une stratégie en matière de nanosciences et de nanotechnologies (N&N) sûre, intégrée et responsable.
CONTENU : la R&D et l’innovation dans le domaine des N&N sont à l’origine de progrès dans un grand éventail de secteurs. Ces progrès peuvent apporter une réponse aux besoins des citoyens et contribuer à la compétitivité et aux objectifs de développement durable de l’Union ainsi qu’à un grand nombre de ses politiques comme la santé publique, la sécurité et l’hygiène du travail, la société de l’information, l’énergie, les transports, la sécurité et l’espace.
Dans ce contexte, la Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver un Plan d’Action 2005-2009 articulé autour des points suivants :
1) Recherche, développement et innovation: rapprocher des organismes publics et privés de toute l’Europe pour faire de la R&D en coopération est la clé de cette approche interdisciplinaire souvent nécessaire aux N&N et pour optimaliser les ressources. Les initiatives nationales et régionales fournissent environ deux tiers du total des investissements publics européens de R&D sur les N&N. Cette R&D devrait être renforcée et coordonnée pour réaliser des économies d’échelle et parvenir à une synergie avec l’enseignement et l’innovation.
2) Infrastructures et pôles européens d’excellence : l’Europe a besoin d’un système d’infrastructures adéquat, varié mais cohérent, qui comprenne à la fois des installations en "site unique" (un seul emplacement) et des installations "dispersées" (en réseau). En raison de son caractère interdisciplinaire, complexe et coûteux, l’infrastructure de R&D et d’innovation dans les N&N nécessite une masse critique de ressources qui dépasse les moyens des gouvernements régionaux et même souvent nationaux et de l’industrie ;
3) Ressources humaines interdisciplinaires : la R&D interdisciplinaire sur les N&N va au-delà des concepts traditionnels et une prise de conscience accrue parmi ces catégories entrepreneuriales est nécessaire sur les questions éthiques, de santé, de sécurité (y compris sur les lieux du travail) et d’environnement et sur les aspects sociaux.
4) L’innovation industrielle: l’industrie européenne, les organismes de R&D, les universités et les organismes financiers devraient travailler de concert pour faire en sorte que l’excellence de la R&D dans les N&N se traduise par des produits et des procédés commercialement viables et fondamentalement sûrs.
5) Intégrer la dimension sociétale en abordant les attentes et les préoccupations : un élément essentiel de la stratégie pour les N&N est l’intégration de la santé, de la sécurité et des aspects environnementaux dans le développement technologique des N&N et l’établissement d’un dialogue efficace entre toutes les parties prenantes qui informe sur les progrès et les bénéfices escomptés et tienne compte des attentes et des préoccupations, de manière à diriger les développements dans une voie qui préserve la société de leur incidence négative.
6) Protection de la santé publique, de l’environnement et des consommateurs : toutes les applications et utilisations des N&N doivent respecter le niveau élevé de protection de la santé humaine, des consommateurs, des travailleurs et de l’environnement établi par la Communauté. L’évaluation des risques pour la santé humaine, l’environnement, les consommateurs et les travailleurs devrait être intégrée de manière responsable à tous les stades du cycle de vie de la technologie, depuis sa conception, en passant par la R&D, la fabrication, la distribution, l'utilisation et jusqu’à l'élimination ou le recyclage.
7) Coopération internationale : une coopération internationale sur les N&N est nécessaire tant avec les pays économiquement plus avancés mais aussi avec ceux qui le sont moins. Une attention particulière sera accordée à la coopération avec les pays couverts par la Politique européenne de voisinage et avec ceux avec lesquels existent des accords de coopération scientifique et technique
8) Mise en place d’une stratégie cohérente et visible au niveau européen : vu l'intérêt croissant du citoyen pour les implications des N&N, il est important que les actions menées au niveau de l'UE soient rendues suffisamment visibles et efficacement communiquées.