La commission a adopté le rapport d’initiative
rédigé par Caroline LUCAS (Verts/ALE, UK) en réponse à la communication de la
Commission sur la réduction de l’impact de l’aviation sur le changement
climatique. Soulignant que l’aviation internationale n’est soumise ni à Kyoto
ni à d’autres engagements, le rapport exhorte l’UE à «montrer la voie à
suivre» et à servir d’exemple pour traiter les impacts de l’aviation sur le
climat. Il prône un système propre à l’aviation ainsi que son inclusion dans
le système
communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE)système
d’échange d’émissions de l’UE.
Les députés européens soutiennent
l’instauration immédiate de taxes sur le kérosène en demandant une taxe sur
tous les vols domestiques et intracommunautaires (en prévoyant la possibilité
d’en exempter tous les transporteurs opérant sur des routes fréquentées par
des transporteurs extracommunautaires). Ils invitent également la Commission
à élaborer les modalités de cette introduction au niveau planétaire. Le
rapport souligne que les exemptions de taxes sur le transport aérien et
d’autres déséquilibres aboutissent à une concurrence très inéquitable entre
l’aviation et les autres secteurs de transport, surtout le transport
ferroviaire, qui est soumis non seulement à des taxes, mais également au système
d’échange de droits d’émission (SCEQE).
Pour créer des conditions équitables, il est nécessaire d’envisager «non
seulement une solution équitable pour les problèmes environnementaux causés
par l’aviation, mais également la réduction des taxes ou d’autres charges
imposées aux autres systèmes de transport, et non à l’aviation».
La commission appelle également à la poursuite des recherches concernant les effets globaux de l’aviation sur le changement climatique et à l’amélioration de l’efficacité énergétique des aéronefs et des hélicoptères. La Commission est instamment invitée à promouvoir l’introduction de biocarburants pour l’aviation.
Concernant l’inclusion de l’aviation dans le
SCEQE
de l’Union européenne, le rapport reconnaît que l’échange d’émissions
a le potentiel pour jouer un rôle dans le cadre d’un paquet global de mesures
traitant des impacts de l’aviation sur le climat, à condition que ce système
soit conçu de manière appropriée. Les députés européens soulignent que le
système d’échange de quotas d’émission sera efficace au niveau
environnemental à condition que son champ d’application géographique soit
suffisamment large, qu’un plafond strict soit imposé, que l’allocation
initiale fasse l’objet d’une vente aux enchères, que le niveau technologique
et les actions prises à un stade précoce soient pris en considération dans
l’allocation et que l’impact climatique soit intégralement pris en charge. La
commission partage l’avis de la Commission selon lequel l’intégration de
l’aviation dans le SCEQE de l’Union européenne est
l’instrument le plus approprié, mais elle propose toutefois l’instauration
d’un système distinct spécial applicable aux émissions de l’aviation, sachant
que le secteur de l’aviation serait en réalité incapable de les vendre dans
le cadre du système d’échange de quotas d’émissionSCEQE
en raison de l’absence d’obligations contraignantes en matière d’émissions de
l’aviation internationale dans le cadre de la CCNUCC (convention‑cadre des
Nations unies sur les changements climatiques) et du protocole de Kyoto. Le
rapport souligne qu’une phase pilote, sous forme de système séparé, doit au
minimum couvrir la période 2008-2012 avant l’intégration finale de l’aviation
danslesystème
d’échange de quotas d’émission plus le SCEQE globalglobal.
Il propose, dans l’optique de l’intégration finale de l’aviation dans un système
d’échange de quotas d’émission plus globalle SCEQE
global, l’application de conditions particulières afin
d’empêcher toute distorsion du marché par rapport à des secteurs moins
protégés: un plafond applicable au nombre de droits d’émission qu’il peut
acheter sur le marché ainsi qu’une norme rendant obligatoire la réalisation
d’une partie des émissions nécessaires sans recourir au trading négoce avant
de pouvoir acheter des permis.
La commission appelle la Commission à
instaurer des instruments politiques complémentaires afin de traiter des
impacts hors CO2 de l’aviation parallèlement au système d’échange de quotas
d’émissionSCEQE, et affirme qu’une attention
particulière doit être accordée à la pollution atmosphérique et sonore
pendant les décollages et les atterrissages des avions.