La commission a adopté le rapport d’initiative rédigé par ses co-rapporteurs, José SILVA PENEDA (PPE-DE, PT) et Proinsias DE ROSSA (PSE, IE), concernant un modèle social européen pour l’avenir. Le rapport met en exergue le concept de modèle social européen et souligne la nécessité absolue de réformer ce concept afin de relever les défis que pose la société actuelle, sans toutefois adoucir l’ensemble de valeurs communes qui en forment l’essence.
La commission souligne que depuis soixante ans, l'ensemble de ces valeurs communes «permet à l'Union européenne en croissance de se transformer en un espace de prospérité économique et de justice sociale accrues». Elle ajoute que si elles sont bien conçues, les politiques sociales ne devraient pas être considérées comme un coût mais comme un facteur positif dans la croissance économique de l'UE. Même si les États membres disposent de systèmes sociaux différents et ont transposé ces valeurs de diverses manières, tous «souhaitent atteindre un équilibre qui résulte de la relation dynamique d'interdépendance entre la croissance économique et la solidarité sociale, ce qui se traduit dans le modèle social européen sous la forme d'une unité de valeurs dans une diversité de systèmes».
Les députés européens soulignent la nécessité de préserver et de renforcer ce modèle et le niveau élevé déjà atteint en matière de normes sociales. Mais ils insistent également sur le fait qu'il n'existe «aucun autre choix» que de réformer d'urgence les systèmes économiques et sociaux «incapables de relever les défis de l'efficacité et du développement socialement durable, de l'évolution démographique, de la mondialisation et de la révolution des technologies de l'information». Le rapport affirme en outre la nécessité de renouveler l'engagement de l'Union européenne en faveur d'une Europe sociale comme primordiale pour rétablir la confiance des citoyens dans le «projet européen», synonyme d'emploi, de croissance et de prospérité.
La commission souligne que, même si la politique sociale et de l'emploi continue de relever, pour l'essentiel, de la compétence nationale, l'Union européenne doit établir un cadre économique et social plus solide en vue de permettre aux États membres d'appliquer les réformes nécessaires au niveau national. La Commission a été invitée à prendre de nouvelles initiatives en vue de parachever le marché intérieur, «en tenant compte de la nécessité d'éviter tout nivellement par le bas en matière de normes sociales, liées à la consommation ou à l'environnement». Il lui a en outre été demandé d'intégrer la dimension sociale dans ses analyses d'impact conformément à la clause sociale, prévue dans le projet de traité constitutionnel.
Les députés européens reconnaissent les avantages des systèmes de «flexicurité» comme un moyen de «favoriser la conciliation entre la vie privée et le travail et les concepts de cycles de la vie active». Ils soulignent que, dans ce cadre, la création et le maintien de mécanismes de protection sociale adéquats sont «un préalable indispensable à la flexibilité, du fait qu'ainsi, une ferme protection est assurée contre les licenciements abusifs».
Parmi les autres points soulevés dans le rapport, la commission exprime sa déception quant au fait que nombre d'États membres sont encore très éloignés des objectifs de la stratégie de Lisbonne; en particulier, les objectifs spécifiques fixés pour l'emploi, notamment des femmes et des jeunes, l'investissement dans la R&D, la garde d'enfants et l'éducation et la formation tout au long de la vie. Elle demande également aux États membres d'engager des réformes afin de garantir la viabilité financière des systèmes sociaux nationaux, sans nuire aux droits acquis, au soutien mutuel et à la solidarité entre générations. La commission appelle de ses vœux une amélioration de la coordination des politiques fiscales des États membres, afin de couper court à une concurrence néfaste au niveau de la fiscalité, de garantir un financement durable de la protection sociale et de rendre la politique fiscale plus compatible avec l'emploi. Les États membres sont également priés d’utiliser les fonds communautaires, comme les Fonds structurels, de façon plus efficace en vue de cofinancer des réformes nationales. Enfin, le rapport stipule que toute réforme réussie des régimes sociaux devrait associer l'ensemble des parties intéressées, en particulier les partenaires sociaux, et demande que le dialogue social soit relancé à tous les niveaux.