Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Refonte

2005/0166(COD)

 La commission a adopté le rapport de Frieda BREPOELS (PPE-DE, BE), qui approuve dans les grandes lignes la proposition de règlement sur l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, moyennant un certain nombre d’amendements proposés en vue de la première lecture dans le cadre de la procédure de codécision:

- les parlementaires ont voulu rétablir, via un nouveau considérant, une disposition de l’ancien règlement, qui insiste sur le fait que l’information collectée par le l’Observatoire doit être comparable et compatible;

- les missions de l’Observatoire devraient inclure la fourniture d’informations sur les meilleures pratiques et la promotion de l’échange de celles-ci;

- l’Observatoire devrait collaborer activement avec Europol «en vue d’une efficacité maximale dans la surveillance du problème des drogues»;

- les points focaux nationaux devraient tirer parti des expériences acquises dans des secteurs différents – santé, justice et mise en œuvre de la législation – en coopération avec des experts et des organisations nationales actifs dans le domaine de la drogue;

- la commission a rétabli deux paragraphes de l’ancien règlement, qui précisaient que les données relatives aux drogues et à la toxicomanie pouvaient être publiées, «sous réserve du respect des règles communautaires et nationales relatives à la diffusion et à la confidentialité de l’information», et que les données à caractère personnel ne peuvent être ni publiées ni rendues accessibles au public;

- le Parlement européen devrait être consulté avant l’adoption du programme de travail de l’Observatoire;

- Le comité scientifique (qui assiste le conseil d’administration et le directeur de l’Observatoire) ne devrait pas compter plus de 15 membres, sélectionnés en raison de leur excellence scientifique à la suite d’une procédure ouverte. Les parlementaires estiment qu’un comité scientifique composé d’un représentant de chaque État membre serait trop peu maniable et incapable de fonctionner de manière efficace et indépendante.

Le rapport avance en outre divers amendements aux règles de fonctionnement du conseil d’administration et du comité exécutif, ainsi qu’à la procédure de désignation du directeur. Par ailleurs, les parlementaires ont voulu qu’il soit permis au Parlement, d’auditionner non seulement le directeur de l’Observatoire, mais aussi le président du conseil d’administration.