Résolution sur les déclarations de gestion nationales - Responsabilité des États membres concernant l'exécution du budget de l'Union européenne

Le Parlement européen a adopté une résolution appelant à une amélioration du contrôle de la gestion des finances communautaires au sein des États membres. Il se dit profondément convaincu que ce qui est nécessaire, ce n'est pas d'augmenter les contrôles mais de les améliorer, et que l'assurance doit venir principalement des États membres et non de l'intensification des contrôles sur place par la Commission.

Le Parlement considère les déclarations au niveau national comme un instrument important et simple pour améliorer la mise en œuvre des systèmes de surveillance et de contrôle, et estime que celles-ci sont essentielles pour accroître la responsabilité des États membres. Il souligne que le principe directeur recherché par le Parlement est que les autorités politiques concernées dans un État membre assument la pleine responsabilité des fonds mis à leur disposition.

Le Parlement demande au Conseil de revoir ses conclusions résultant de la réunion du 8 novembre 2005, afin de préparer un dialogue constructif avec le Parlement sur les nouvelles perspectives financières et afin d'instaurer et de mettre en œuvre des systèmes efficaces de surveillance et de contrôle des dépenses de l'Union européenne dans les États membres, ce que souhaitent les contribuables européens. Il demande également à la présidence en exercice du Conseil et aux représentants des États membres de donner à la procédure de décharge une plus grande priorité à l'avenir.