La commission a adopté le rapport d’initiative rédigé par Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA (PPE-DE, ES) sur le Livre vert de la Commission consacré à l’efficacité énergétique. Constatant que l’efficacité énergétique est «la réponse la plus vaste, la plus rapide et la moins chère aux défis de la sécurité énergétique, de l’augmentation et de la volatilité des prix de l’énergie et des préoccupations environnementales», elle demande que la législation en vigueur dans ce domaine soit dûment mise en œuvre et prie instamment la Commission de pratiquer une «politique convaincante en matière d’application des règles». La Commission est également invitée à fournir des informations claires et accessibles sur l’avancement de l’application des directives énergie de l’UE et à produire des mises à jour mensuelles sur son site web.
La commission met en avant les nombreuses mesures d’ores et déjà en vigueur en la matière, y compris les directives sur les bâtiments, la production combinée de chaleur et d’électricité, l’écoconception, le commerce des droits d’émission, et l’efficacité énergétique dans les utilisations finales, et fait valoir que, si cette législation communautaire était intégralement appliquée par les États membres, la moitié de l’objectif de l’UE visant à économiser 20 % de l’énergie d’ici 2020 serait déjà réalisée. Elle invite dès lors la Commission à accélérer les procédures d’infraction contre les États membres qui ne respectent pas d’ores et déjà ces textes.
Le rapport demande que le futur plan d’action de la Commission en matière d’efficacité énergétique fixe un objectif de réduction basé sur les économies potentielles d’énergie telles qu’évaluées dans le Livre vert mais en tenant compte de la récente augmentation des prix de l’énergie. Il souligne que le prix du pétrole qui sert de base à l’objectif d’économies d’énergie de 20 %, objectif fixé par le Livre vert, est aujourd’hui sensiblement supérieur, ce qui entraîne une augmentation substantielle de la rentabilité des mesures d’efficacité énergétique. Le plan d’action devrait également exposer plusieurs scénarios en matière d’efficacité énergétique en illustrant notamment leurs effets sur la consommation d’énergie, le mix énergétique et la réduction des émissions de CO2.
La commission souligne par ailleurs que l’efficacité énergétique devrait être intégrée dans la politique agricole et dans la politique étrangère de l’UE et insiste sur la nécessité de se doter d’une directive-cadre sur l’efficacité énergétique dans les transports, arguant que l’augmentation du trafic, notamment routier, constitue l’un des principaux obstacles à la diminution de la demande énergétique européenne. La Commission est instamment priée, entre autres choses, à présenter des propositions législatives visant à «a) fabriquer des automobiles et des camionnettes deux fois plus performants en terme d’économies de carburant; b) opérer un transfert modal du trafic de la route et des airs vers le rail et les voies navigables; c) augmenter la part des transports en commun».
Parmi les autres recommandations, on trouve: la mise en place d’un Fonds d’urgence pour l’énergie ayant pour mission le financement des projets d’efficacité énergétique; de nouvelles mesures fiscales; les possibilités d’étendre à d’autres produits le système d’étiquetage de l’efficacité énergétique, ou d’autres formules d’information du consommateur; une initiative européenne des bâtiments qui coordonne un renforcement des normes de performance de l’énergie pour les nouveaux bâtiments; la promotion des investissements dans les mesures d’efficacité énergétique; et le remplacement des anciens équipements ménagers. Les États membres et les institutions européennes devraient donner l’exemple en prenant des mesures d’efficacité énergétique dans le secteur public- ce qui implique une reconsidération des multiples sites du Parlement lui-même. Les parlementaires jugent également que les consommateurs doivent bénéficier d’une information claire et appropriée et appellent à l’organisation d’une campagne d’information et de sensibilisation à l’échelle européenne sur les meilleures pratiques de l’efficacité énergétique.