Le Conseil a adopté la directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation de données, modifiant la directive 2002/58/CE. La décision fait suite à l'accord dégagé par le Conseil lors de sa session des 1er et 2 décembre 2005.
Les délégations irlandaise et slovaque ont voté contre.
Pour rappel, cette directive a pour objectif d'harmoniser les dispositions des États membres relatives aux obligations des fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications en matière de conservation de certaines données qui sont générées ou traitées par ces fournisseurs, en vue de garantir la disponibilité de ces données à des fins de recherche, de détection et de poursuite d'infractions graves telles qu'elles sont définies par chaque État membre dans son droit interne.
La directive s'applique aux données relatives au trafic et aux données de localisation concernant tant les entités juridiques que les personnes physiques, ainsi qu'aux données connexes nécessaires pour identifier l'abonné ou l'utilisateur enregistré. Elle ne s'applique pas au contenu des communications électroniques, notamment aux informations consultées en utilisant un réseau de communications électroniques.
Les États membres disposeront généralement de 18 mois pour se conformer à ces dispositions.