Statistiques communautaires: revenu et conditions de vie dans l'Union EU-SILC
2001/0293(COD)
ACTE : Règlement 315/2006/CE de la Commission mettant en œuvre le règlement 1177/2003/CE du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires relatives aux conditions de logement.
CONTENU : conformément au règlement 1177/2003/CE, la liste des variables cibles secondaires, les codes des variables et les définitions pour le module 2007 relatif aux "conditions de logement" à inclure dans la composante transversale des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) sont définis à l’annexe du présent règlement.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 15/03/2006.