Protection de la nature: protocoles à la Convention alpine sur la protection des sols, l'énergie et le tourisme
OBJECTIF : adopter, au nom de la Communauté européenne le protocole sur la protection des sols, le protocole sur l'énergie et le protocole sur le tourisme de la convention alpine.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : la Commission européenne soutient l'objectif consistant à promouvoir un degré élevé de protection environnementale en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions. La région alpine étant un espace très sensible sur le plan écologique, la Communauté doit lui accorder davantage d’attention et doit traiter les problèmes qu’elle connaît par une approche adéquate.
La convention sur la protection des Alpes (convention alpine) a été signée par la CE à Salzbourg le 7 novembre 1991. En 1996, la CE a ratifié la convention, qui est finalement entrée en vigueur le 4 avril 1998. Les autres parties contractantes sont l’Autriche, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Slovénie et la Suisse. La CE a récemment signé les protocoles sur la protection des sols, sur l’énergie et sur le tourisme.
La convention alpine et ses protocoles sont des instruments qui permettent à la Communauté européenne de renforcer la protection environnementale d’une vaste zone transfrontalière très fragile. La Communauté européenne s’est engagée à réaliser les objectifs de la convention et des protocoles. La signature des protocoles a concrétisé cet engagement d’une manière claire. L’adoption de ces protocoles par la Communauté européenne soulignerait ses efforts pour promouvoir un développement durable dans cette région montagneuse importante.
- Le protocole sur la protection des sols a pour objectif essentiel de sauvegarder le rôle multifonctionnel du sol dans l’optique du développement durable. Il faut assurer une productivité durable du sol dans ses fonctions naturelles, dans ses fonctions d’archives de l’histoire naturelle et culturelle et, en vue de sauvegarder son utilisation comme site pour l’agriculture et l’économie forestière, comme surface pour l’urbanisation et les activités touristiques, comme site pour d’autres usages économiques, les transports et les infrastructures et comme gisement de ressources naturelles. Plusieurs éléments contenus dans le protocole comme les exigences en matière de surveillance des sols, l’identification de zones menacées par l'érosion, les inondations et les glissements de terrain, un inventaire des sites contaminés et la mise en place de bases de données harmonisées pourraient être des éléments importants pour une politique communautaire de la protection des sols.
- Le protocole sur l’énergie demande de prendre des mesures adéquates dans le domaine de l’économie d’énergie, de la production d’énergie, y compris la promotion de l’énergie renouvelable, du transport, de la fourniture et de l'utilisation de l'énergie pour promouvoir les conditions d'un développement durable. La ratification du protocole sur l’énergie renforcerait également la coopération transfrontalière avec la Suisse, le Liechtenstein et Monaco. Cela permettrait de s’assurer que les objectifs de l’UE seront partagés par les partenaires régionaux et que de telles initiatives couvrent l’ensemble de l’écorégion alpine. La priorité sera donnée aux réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E) et les mesures de coordination et de mise en oeuvre prévues dans les orientations RTE-E seront d’application lors du développement de nouvelles connexions transfrontalières, notamment les lignes à haute tension. Le protocole sur l’énergie répond à la nécessité d’atténuer et de s’adapter au changement climatique inévitable, à la lumière des exigences de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) de prendre des mesures pour faciliter l’adaptation adéquate au changement climatique.
- Le protocole sur le tourisme a pour objectif global la promotion du tourisme durable, plus particulièrement en s’assurant qu’il est développé et géré en tenant compte de ses impacts sur l’environnement. Le tourisme est en effet un secteur d’une grande importance économique dans la plupart des régions alpines, et directement lié aux incidences sur l’environnement et sur la société. A cet égard, le protocole fournit des mesures spécifiques et des recommandations pouvant être utilisées comme instruments pour renforcer le côté environnemental de l’innovation et de la recherche, le contrôle et la formation, les outils de gestion et les stratégies, la planification et les procédures d’autorisation liées au tourisme et notamment à son développement qualitatif.