Protection des travailleurs européens de la santé des infections transmises par voie sanguine suite à des blessures par seringue

 La commission a adopté le rapport de Stephen HUGHES (PSE, UK) sur la protection des travailleurs européens de la santé des infections transmises par voie sanguine suite à des blessures par seringue. Le rapport, assorti de recommandations, a été élaboré en vertu d’une procédure peu utilisée qui autorise le Parlement européen à inviter la Commission à élaborer de nouvelles propositions législatives (article 39 du règlement du Parlement, renvoyant à l’article 192, paragraphe 2, du traité CE).

La commission note que, chaque année, environ un million de travailleurs européens de la santé sont victimes de blessures provoquées par la pénétration accidentelle d’une aiguille potentiellement contaminée par le sang d’un patient. Les conséquences de tels accidents peuvent être graves et aller jusqu’à l’infection par le virus VIH ou l’hépatite B ou C. Les parlementaires estiment que nombre de ces blessures en milieu médical pourraient être évitées, pour autant que les mesures appropriées soient rendues obligatoires dans les services médicaux et vétérinaires.

Le rapport note qu’il a été démontré par diverses études que le recours à des aiguilles plus sûres, conjugué à une formation régulière et à des mesures touchant à l’organisation, peut contribuer à réduire le nombre de blessures. Il ajoute que des méthodes de travail plus sûres et des instruments médicaux conçus pour prévenir les blessures par seringue engendreraient par ailleurs des économies. La commission constate que la législation européenne en vigueur en matière de protection des travailleurs de la santé face à ce type de blessures s’est «avérée inefficace dans la pratique». Elle invite donc la Commission à présenter, dans un délai de trois mois, une proposition législative portant modification d’une des directives pertinentes (directive 2000/54/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail) et détaille dans son rapport les dispositions qui devraient être incluses dans la directive.