OBJECTIF : inclure les 10 nouveaux États membres à l'accord euro-méditerranéen d'association conclu entre l'Union et Israël.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : Conformément à l'article 6, par. 2, de l'Acte d'adhésion des nouveaux États membres à l'UE, l'adhésion de ceux-ci à l'accord euro-méditerranéen d'association UE-Israël doit être approuvée par la conclusion d'un protocole additionnel à cet accord.
C'est l'objet de la présente proposition qui utilise, pour ce faire, une procédure simplifiée (conclusion de l'accord par le Conseil statuant à l'unanimité au nom des États membres, et le pays tiers concerné). Cette procédure ne porte pas atteinte aux compétences propres de la Communauté.
Le protocole prévoit en outre des adaptations aux concessions agricoles accordées à Israël dans le domaine des produits agricoles transformés.
Le texte du protocole négocié avec Israël est joint au texte de la décision (voir doc. Conseil n° 5327/2005).