Accord CE/Israël: protocole à l'accord euro-méditerranéen suite à l'élargissement 2004

2004/0266(AVC)

Le présent document constitue le protocole définitif à l'accord entre l'Union européenne et Israël portant sur l'inclusion des 10 nouveaux États membres à l'accord d'association entre l'Union et ce pays.

Ce document comporte également une série de concessions tarifaires applicables aux importations en Israël de marchandises originaires de la Communauté (produits agricoles transformés).