OBJECTIF : promouvoir une stratégie thématique pour l’environnement urbain.
CONTEXTE : les zones urbaines jouent un rôle important dans la réalisation des objectifs de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable. C'est en milieu urbain que les aspects environnementaux, économiques et sociaux s'interpénètrent le plus. Les villes concentrent de nombreux problèmes d'environnement, mais elles sont également les moteurs de l'économie. Quatre Européens sur cinq vivent en agglomération, et leur qualité de vie est directement influencée par l'état de l'environnement urbain. Une qualité élevée de cet environnement s'inscrit également dans la priorité accordée, dans la nouvelle stratégie de Lisbonne, à l'objectif consistant à «faire de l’Europe un lieu plus attrayant pour investir et travailler».
CONTENU : les mesures proposées dans le cadre de la présente stratégie visent à améliorer la mise en œuvre des politiques existantes de l'UE en matière d'environnement, ainsi que de la législation au niveau local, en soutenant et en encourageant les autorités locales dans l'adoption d'une approche plus intégrée de la gestion urbaine, et en invitant les États membres à appuyer ce processus et à exploiter les possibilités offertes au niveau de l'UE.
Pour autant qu'elle soit mise en œuvre à tous les niveaux, la stratégie contribuera à améliorer la qualité de l'environnement urbain, en faisant des villes des lieux de vie, de travail et d'investissement plus attrayants et plus sains, et en réduisant l'impact environnemental négatif des agglomérations sur l'environnement dans son ensemble, par exemple eu égard au changement climatique.
L'approche intégrée de la gestion environnementale au niveau local, et en particulier des transports, fondée sur une consultation approfondie de toutes les parties prenantes, est la clé de la réussite de la mise en oeuvre de la législation relative à l'environnement, et de l'obtention d'améliorations de long terme dans la qualité de l'environnement et les performances environnementales. Il convient de promouvoir ces techniques de gestion auprès des autorités locales.
Dans cette optique, la Commission européenne :
- publiera en 2006 des orientations techniques concernant la gestion environnementale intégrée, sur la base de l'expérience acquise, et donnant des exemples de bonne pratiques. Ces orientations feront référence aux éléments les plus importants de la législation de l'UE en matière d'environnement, notamment les directives relatives à l'air, au bruit, aux déchets et à l'efficacité énergétique ;
- publiera en 2006 des orientations techniques sur les principaux aspects des plans de transports, fondées sur les recommandations du groupe d'experts de 2004, et donnera des exemples de meilleures pratiques ;
- proposera un soutien pour l’échange de bonnes pratiques et pour des projets de démonstration sur les questions urbaines aux autorités locales et régionales, par l’intermédiaire du nouveau règlement LIFE+ , de la politique de cohésion et du programme-cadre de recherche ;
- évaluera le réseau pilote de points de contact nationaux (« projet URBACT - Plateforme européenne de la connaissance ») fin 2006, et déterminera s’il peut servir à l’élaboration d’un « programme-cadre européen pour l’échange d’expériences en matière de développement urbain » au titre de la politique de cohésion proposée pour la période 2007-2013 ;
- étudiera la faisabilité d’un portail thématique à l’intention des autorités locales ;
- utilisera le nouveau règlement LIFE+ et d’autres instruments pour renforcer les capacités des autorités régionales et locales sur les questions de gestion urbaine, en matière de formation ;
- encouragera les États membres à exploiter les possibilités offertes par les propositions de la Commission pour les Fonds de cohésion et les Fonds structurels pour la période 2007-2013 pour traiter les problèmes qui se posent dans leurs agglomérations, et à donner une orientation urbaine aux cadres stratégiques nationaux de référence ;
- octroiera son soutien à de nouvelles recherches urbaines, associera les autorités locales à ces travaux et s’efforcera de proposer dans de nombreuses versions linguistiques la documentation établie à l’intention de ces autorités, afin de faciliter son utilisation au niveau local.
La Commission rappelle que la présente stratégie est transsectorielle. Elle contribuera à la mise en œuvre des priorités du 6e PAE et des autres politiques environnementales, y compris les différentes stratégies thématiques. Plusieurs de ces politiques (concernant la qualité de l'air, le bruit, etc.) nécessitent l'établissement de plans de réduction. Ces plans se situant dans un cadre local intégré, des synergies pourront se développer entre de nombreuses politiques, ce qui donnera de meilleurs résultats, tant pour l'environnement que pour la qualité globale de la vie en milieu urbain.