Glucose et lactose: régime des droits de douane (abrog. règlement (CEE) n° 2730/75). Version codifiée
2006/0038(CNS)
OBJECTIF : codification de la législation relative au glucose et au lactose.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement 2730/75/CEE du Conseil du 29 octobre 1975 relatif au glucose et au lactose.
Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; il en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.