Transport aérien, aviation civile: règles techniques et procédures administratives, règlement EU-OPS (modif. règlement (CEE) n° 3922/91)

La Commission note que la position commune suit en grande mesure l’avis émis par le Parlement européen en première lecture. Elle peut donc accepter la position commune.

La Commission partage l’avis exprimé par le Conseil dans sa position commune selon lequel, en raison des progrès techniques et de l’évolution des circonstances dans le domaine de l'aviation moderne et compte tenu de la lenteur des délibérations interinstitutionnelles nécessaires au bouclage du texte actuel, l’annexe III pourrait dès à présent être améliorée à certains égards. Cela dit, le long travail qu’a nécessité ce texte volumineux est suffisamment abouti aujourd’hui pour qu’il puisse être finalisé tel quel.

À cet égard, la Commission rappelle une fois encore qu’elle s’est engagée à ce que, dès que possible après l'entrée en vigueur du règlement, ses services s'attacheraient à améliorer le texte et à le mettre à jour dans le cadre de la procédure de comité et que, à cette occasion, elle examinerait attentivement les suggestions de modification qui ont déjà été faites par certains États membres.