OBJECTIF : présentation de la recommandation du Conseil sur la décharge à octroyer aux autres institutions de l’Union sur l'exécution de leur budget respectif pour l'exercice 2004.
CONTENU : S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes, le Conseil appelle le Parlement européen à octroyer la décharge à l’ensemble des autres institutions de l’Union (autres que la Commission) sur l'exécution de leur budget respectif pour l’exercice 2004.
Si globalement le commentaire établi par le Conseil est positif vis-à-vis des dépenses des institutions, le Conseil estime que l'exécution budgétaire appelle une série de commentaires dont il faut tenir compte au moment d’octroyer la décharge.
Ainsi, le Conseil relève les progrès réalisés par les institutions pour adapter leurs systèmes et contrôles de surveillance au nouveau règlement financier. Il souligne toutefois qu'elles n'ont pas pleinement mis en œuvre les normes de contrôle interne. Il note, en outre, que lors de l'exercice 2004, des risques spécifiques ont été introduits à la suite de l’adoption du nouveau statut et d’un nouveau système de calcul des rémunérations du personnel, ainsi que, dans la mise en œuvre du nouveau système dans le cadre du nouveau règlement financier.
Dans ce contexte, le Conseil considère qu'il conviendrait de prêter une attention particulière aux différentes insuffisances techniques constatées dans la mise en œuvre de la NAP (Nouvelle Application Paie), à l'application correcte du statut pour ce qui concerne les indemnités de déplacement, à l'amélioration des systèmes de contrôle relatifs au transfert d'une partie des émoluments des fonctionnaires et au paiement des pensions, ainsi qu'au renforcement des systèmes de surveillance pour les procédures de passation des marchés.