Décharge 2004: Centre européen pour la formation professionnelle CEDEFOP

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier du CEDEFOP et le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2004.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2003 à l'exercice 2004 (4,3 mios EUR) ont été utilisés à concurrence de 3,8 mios EUR (soit, 88%), que les crédits reportés de l'exercice 2004 à 2005 s'élèvent à 1,3 mios EUR et qu’un montant de 800.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire du CEDEFOP appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

• légalité des opérations sous-jacentes : le Conseil constate que la Cour a été en mesure de publier une déclaration d'assurance positive concernant la fiabilité des comptes annuels du CEDEFOP mais regrette qu'en ce qui concerne la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, la Cour ait dû exclure les opérations relatives à la passation de marchés ;
• passation des marchés : comme l’année précédente, le Conseil se dit préoccupé par les procédures de passation de marchés du CEDEFOP et l’invite à veiller à ce que toutes les conditions définies dans le cahier des charges soient remplies par le prestataire retenu, afin de garantir une gestion saine et éviter les dépassements budgétaires injustifiés. Il invite également le Centre à appliquer strictement les règles de concurrence à tous les marchés passés sur la base de procédures négociées ;
• budget rectificatif : le Conseil regrette que le Centre n'ait pas soumis un budget rectificatif lorsqu'il a subi une perte en 2004 et invite le CEDEFOP à suivre à l'avenir la procédure appropriée chaque fois qu'il devra modifier son budget ;
• recrutements : le Conseil attire l'attention sur les incohérences dans la procédure de recrutement et approuve la recommandation de la Cour visant à adopter un guide sur cette procédure pour assurer la transparence des recrutements. Il demande également au CEDEFOP d'assurer un suivi systématique des droits financiers du personnel afin d'éviter tout paiement indu.