Code communautaire des douanes modernisé

Le Conseil a pris note de la présentation par la Commission d'un projet de règlement visant à moderniser le code des douanes de l'UE. Ce code fixe les règles générales et les procédures douanières applicables aux marchandises échangées entre la Communauté et les pays tiers. La proposition de règlement vise à remplacer le code des douanes communautaire existant, qui date de 1992, afin de l'adapter aux changements survenus dans l'environnement du commerce international.