Le Conseil a procédé à un échange de vues sur cinq des sept programmes spécifiques proposés pour mettre en œuvre le 7e programme-cadre de recherche. Il a également pris note d'un rapport sur l'état des travaux relatifs aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme‑cadre, qui a été suivi d'un échange de vues.
Le Conseil a chargé le Comité des représentants permanents de poursuivre l'examen des propositions de la Commission en gardant à l'esprit les orientations qu'il lui a données et en tenant compte des avis qui seront rendus par le Parlement européen et du résultat des discussions en cours sur les perspectives financières à long terme.
Le débat a eu lieu sur la base des propositions de compromis concernant les programmes spécifiques suivants: "Coopération": recherche collaborative ; "Idées": création d'un Conseil européen de la recherche (CER);deux programmes pour des actions directes à mener par le Centre commun de recherche ; et "Euratom": pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire.
Le débat a été axé sur les points suivants: les principes éthiques qui s'appliquent à l'admissibilité des projets au bénéfice du financement au titre du 7e programme‑cadre; les grands principes régissant la gestion et la mise en œuvre des programmes spécifiques; et les questions liées à la structure de mise en œuvre pour le CER.
À la suite de l'échange de vues, un large consensus s'est dégagé sur les programmes spécifiques précités.
Il faut rappeler que lors de sa session du 28 novembre 2005, le Conseil est parvenu à un accord sur une orientation générale partielle concernant le 7e programme‑cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013, y compris la décision "Euratom" distincte (qui s'applique jusqu'en 2011).
Les autres programmes spécifiques, "Personnel" (ressources humaines) et "Capacités" (capacités de recherche potentielles des petites et moyennes entreprises), seront examinés à un stade ultérieur.
En ce qui concerne les règles de participation, l'échange de vues sur le projet de règlement définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du 7e programme‑cadre et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007‑2013) a eu lieu sur la base d'un rapport sur l'état des travaux élaboré par la présidence.