L'efficacité énergétique ou comment consommer mieux avec moins. Livre vert

2005/2210(INI)

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur le livre vert de la Commission intitulé "Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable". Au terme du débat, les ministres de l'énergie ont réaffirmé le besoin de définir une nouvelle politique énergétique pour l'Europe.

En ce qui concerne la viabilité environnementale, les États membres ont souligné qu'il faudrait:

  • réaffirmer le rôle prépondérant de l'UE en matière d'efficacité énergétique en présentant un plan d'action ambitieux mais réaliste, visant à exploiter pleinement les possibilités de réaliser 20% d'économies d'énergie d'ici 2020;
  • réaffirmer le rôle moteur de l'UE dans le domaine des énergies renouvelables, par l'élaboration d'une stratégie à long terme visant une véritable promotion de ces sources d'énergie (feuille de route) et la mise en œuvre du plan d'action dans le domaine de la biomasse prévoyant aussi des objectifs à long terme;
  • achever le réexamen du système d'échange de quotas d'émission de CO2 de l'UE en tant qu'instrument qui doit permettre de réaliser les objectifs en matière de changement climatique d'une manière efficace en termes de coûts;
  • garantir un appui approprié des instruments nationaux et communautaires dans le domaine de la recherche, du développement et de la démonstration en faveur des énergies de substitution et des énergies renouvelables, afin d'accroître leur part dans la palette énergétique de l'Union européenne;
  • évaluer les possibilités offertes par les différents secteurs en ce qui concerne l'objectif de la protection du climat mondial.

Pour ce qui est de la sécurité d'approvisionnement, les États membres ont souligné qu'il faudrait:

  • que l'Europe s'exprime d'une seule voix à l'appui des objectifs de politique énergétique dans son dialogue avec des pays tiers;
  • intensifier les dialogues sur l'énergie entre l'UE et les pays tiers, tant à l'égard des pays producteurs que des pays consommateurs;
  • associer les pays voisins au marché intérieur européen, par exemple en élargissant la Communauté de l'énergie;
  • mettre en place un partenariat véritable et durable avec la Russie dans le domaine de l'énergie;
  • renforcer la diversification des sources d'énergie, ainsi que des pays fournisseurs et des voies d'acheminement;
  • garantir des approches opérationnelles communes afin de faire face aux situations de crise et renforcer la solidarité;
  • élaborer des propositions concernant la sécurité physique des réseaux.

En ce qui concerne la compétitivité, les questions suivantes ont été évoquées:

  • garantie d'une mise en œuvre intégrale, efficace et transparente de la législation sur le marché intérieur, y compris en en faisant une condition indispensable à la stimulation de la croissance en Europe;
  • accélération du développement de marchés régionaux de l'énergie à l'intérieur de l'UE et de leur intégration dans le marché intérieur de l'UE par une interconnexion appropriée;
  • soutien au développement cohérent des infrastructures, depuis le stockage jusqu'aux interconnexions transfrontières, et définition de priorités particulières pour les infrastructures. La question du renforcement des régulateurs d'énergie des États membres et de la coordination entre eux a également été abordée;
  • transparence accrue des marchés, principalement ceux du gaz, à travers la création d'un observatoire européen de l'énergie, par exemple.

Le président a déclaré que le débat n'en était encore qu'à sa première phase et qu'il espérait faire le point lors de la session suivante du Conseil en juin.